Recherche Globale

Votre résultat de recherche

Demander le changement d'usage d'un logement

Démarche

Logement - Habitat
Accroche simple

Tout changement de destination ou d'usage d'un local ou d'un logement est soumis au contrôle de l'administration, qu'il soit ou non accompagné de travaux.

Déclarer un forage domestique

Démarche

Santé
Accroche simple

La détention de forage et son exploitation domestique nécessite une déclaration. En cas de pollution de la nappe, les usagers sont informés des restrictions d’usages de l’eau.