Une aide juridique contre la discrimination

Les permanences juridiques d'accès au droit contre les discriminations

Les permanences juridiques ont lieu 2 fois par mois, le vendredi matin, au Foyer Protestant de la Duchère ou à la Marie du 9e.

Les permanences se tiennent le 1er vendredi du mois au Foyer Protestant de la Duchère, et le 3e vendredi du mois à la Mairie du 9e.

À chaque permanence est proposé 3 rendez-vous de 55 minutes, assurés par des avocats spécialiste en droit contre les discriminations, en partenariat avec L'Ordre des avocats du Barreau de Lyon.

Les permanences sont accessible sur rendez-vous, en appelant directement le lieux de consultation choisit.

Les rendez-vous sont gratuits, confidentiels et ouvert à tous.

Ils permettent de mieux connaitre ses droits et d'obtenir du conseil juridique.
Exemple : analyser la dimension discriminatoire d’une situation

Prendre rendez-vous

Appelez directement le lieu de permanence que vous souhaitez consulter.

Foyer protestant de la Duchère
Contact : 04 78 35 30 66
Horaires :
• Lundi  14h-17h
• Mardi, mercredi et jeudi : 9h-12h, 14h-17h
• Vendredi 9h-12h
Adresse : 309 Av. Andreï Sakharov 69009 Lyon

Mairie du 9ème arrondissement
Contact : 04 72 19 81 81
Horaires :
• Lundi, mercredi, jeudi et vendredi :8h30-16h45, sauf durant les vacances scolaires.
• Mardi : 10h30-16h45
Adresse : 6 place du marché, 69009

Qu'est-ce que la discrimination ?

La discrimination est un délit qui consiste à traiter défavorablement une personne en s'appuyant sur un motif interdit par la loi, comme l'origine, l'orientation sexuelle, etc.

Comment est-elle pénalisée ?

La discrimination peut-être commise par une personne physique ou par une personne morale. Elle peut-être directe ou indirecte.

• Les personnes physiques encourt une peine de prison de 3 à 5 ans d'emprisonnement, et 45 000 € à 75 000 € d'amande.
• Les personnes morales risquent notamment une amende allant de 225 000 € à 375 000€.
• La discrimination directe est nettement visible. L'auteur choisit en conscience d'enfreindre la loi.
  Exemple : refuser l'accès aux jeunes enfants dans un magasin.
• La discrimination indirecte peut ressembler à un choix neutre, mais qui en réalité désavantage certaines personnes par rapport à d'autres.
  Exemple : Une assurance n'accepte que la carte d'identité française comme justificatif d'identité. Cela pénalise les résidents français de nationalité étrangère.

Quels sont les critères de discrimination

La discrimination est avérée si une personne justifie une différence de traitement en se fondant intentionnellement sur l'un des critères suivants :

•     Origine
•     Sexe
•     Situation de famille
•     Grossesse
•     Apparence physique
•     Vulnérabilité particulière liée à la situation économique
•     Nom
•     Lieu de résidence
•     État de santé
•     Perte d'autonomie
•     Handicap
•     Caractéristiques génétiques
•     Mœurs
•     Orientation sexuelle
•     Identité de genre
•     Âge
•     Opinions politiques
•     Activités syndicales
•     Qualité de lanceur d'alerte
•     Qualité de facilitateur de lanceur d'alerte ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte
•     Langue parlée (capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français)
•     Ethnie
•     Nation
•     Race prétendue
•     Religion