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- Accessibilité des ERP
- Installation d'enseigne
- Occupation commerciale du domaine public
- Organiser un événement sur l'espace public
- Ouverture, mutation ou transfert d'un débit de boissons
- Dérogation au repos dominical
- Autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
- Activité commerciale sur les marchés
- Commerce ambulant sur la voie publique
- Réservation du stationnement des bus au Parc de la Tête d’Or
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