Appel à projets à destination des associations de commerçants et d'artisans et des associations 1901

Règlement de l'appel à projets

Bénéficiaires de l’appel à projets

Sont éligibles :

• les associations de commerçants et d’artisans avec ou sans salarié
• les associations loi 1901 ayant au moins un salarié.

Les objectifs de l’appel à projets

L'appel à projets vise à soutenir les actions s’inscrivant dans l’un des trois volets suivants :

Volet 1 - Des actions collectives portées par les associations de commerçants

Il s'agit de soutenir des actions collectives de commerçants afin de développer, moderniser le commerce et l’artisanat. Il invite aussi à développer des initiatives favorisant la transition écologique et la cohésion sociale de nos quartiers, dans le souci d’une démarche éco- responsable.

Il s’agit pour les unions artisanales et commerciales de proposer soit des évènements innovants et inclusifs, soit des services ou actions permettant :

• de dynamiser les flux de clientèle dans les secteurs commerçants,
• de valoriser le commerce local et fidéliser les consommateurs,
• de favoriser les consommations de proximité,
• ou encore de s’adapter aux évolutions des attentes des consommateurs en s’engageant dans la transition écologique.

Volet 2 - Des actions de sensibilisation à la transition écologique et sociale

Il s'agit de soutenir des actions de sensibilisation, de solidarité et/ou d’accompagnement à la transition écologique et solidaire, portées par des associations loi 1901 et à destination des commerçants.

Ces associations loi 1901 devront proposer des ateliers, formations, événements ou tout autre format de sensibilisation et d’accompagnement des commerçants de proximité sur des problématiques concrètes liées à leur activité pour lancer ou accélérer leur transition écologique grâce à la mise en place de démarches écoresponsables.

Volet 3 - De nouvelles actions d’animations

Il s'agit de soutenir de nouvelles actions de sensibilisation en faveur de la redynamisation et de la vitalité commerciale portées par les associations loi 1901.

Ce volet s’inscrit dans le cadre des mesures d’accompagnement exceptionnelles des commerçants et artisans à la suite des violences urbaines de juin/juillet 2023, approuvées par le Conseil Municipal du 28 septembre 2023.

La nature des projets

Volet 1 - Les projets proposés par les associations de commerçants peuvent s’inscrire dans 4 catégories :

• Fidéliser la clientèle en valorisant le commerce local et le quartier ;
• Accompagner et renforcer la digitalisation des commerces de proximité pour leur permettre d’offrir une complémentarité entre le numérique et l’achat en magasin et répondre aux nouveaux modes de consommation ;
• Encourager les pratiques vertueuses dans la réponse aux objectifs de transition écologique et du plan climat énergie territorial : réduction des déchets, réduction des emballages clientèle, développement des modes de livraison désabonnée, mutualisation de la logistique, développement d’une offre responsable et/ou locale, etc ;
• Organiser des événements / animations favorisant l’animation de la vie des quartiers et la valorisation du commerce de proximité. Le projet devra impérativement intégrer un ou plusieurs des éléments suivants :
  • une dimension caritative et solidaire (par exemple, l’intégration d’une cause associative, la réalisation de collectes solidaires de vêtements ou de denrées alimentaires…)
  • une dimension écoresponsable dans l’organisation même de l’événement et/ou son objet (par exemple, mise en place des contenants alimentaires consignés et réutilisables pour la vente à emporter, d’actions de limitation du gaspillage alimentaire, vente de produits en circuits courts et de saison…)
  • une dimension particulièrement innovante dans son aspect fédérateur, dans la création de lien social intergénérationnel ou à destination des familles (par exemple à travers des animations culturelles ou ludiques originales, un travail avec les conseils de quartier…)

Volet 2 - Les projets proposés par les associations loi 1901 doivent s’inscrire dans une démarche de sensibilisation et/ou d’accompagnement des commerçants à la transition écologique et solidaire de leur modes d’approvisionnement, de production et de fonctionnement autour des thématiques suivantes :

• accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire
• réduction de la production de déchets et optimisation du traitement des déchets
• développement de l’économie circulaire et du réemploi
• logistique urbaine et livraison verte
• sobriété énergétique
• projets en faveur des commerces solidaires et/ou inclusifs (accueil de publics précaires, dons d'invendus, etc) s'inscrivant dans la durée.

Volet 3 - L’aide exceptionnelle supplémentaire pourra être accordée uniquement pour la réalisation de nouveaux événements et animations en faveur de la dynamisation et de la valorisation du commerce de proximité.

Sont éligibles toutes les associations loi 1901 (associations de commerçants, associations de quartier…), cependant l’événement devra impérativement impliquer des commerçants du quartier concerné.

Comme pour les actions du volet 1, la Ville de Lyon sera attentive à l’aspect fédérateur de l’événement : création de lien social intergénérationnel, public familial, partenariat avec les structures du quartier… L’intégration d’une dimension solidaire ou caritative sera appréciée.

Par ailleurs, le projet devra impérativement montrer la manière dont est minimisée l’empreinte environnementale de l’événement (par exemple : mise en place des contenants alimentaires consignés et réutilisables pour la vente à emporter, d’actions de limitation du gaspillage alimentaire, vente de produits en circuits courts et de saison, promotion de la réparabilité…).

Les associations de commerçants pourront demander une aide au titre des volets 1 et 3 pour deux actions différentes.

Montant de la subvention

Pour les volets 1 et 2

• Le plancher de la subvention est de 1 000 €
• Le plafond de la subvention est de 15 000 € maximum
• La subvention sera de 50% maximum du budget total de l’opération dans la limite de 15 000 €

La subvention sera versée selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 50 % sera versé suite à l’adoption de la délibération par le conseil municipal, au vu du budget prévisionnel détaillé du projet.
• Le solde de la subvention sera versé avril et décembre 2025 après la transmission des documents présentant le résultat du projet, à savoir :
  • Un bilan qualitatif des actions déployées ;
  • Le budget détaillé du projet.

Pour le volet 3 : 
•    Le plancher de la subvention est de 1 000 € 
•    Le plafond de la subvention est de 15 000 € maximum
•    La subvention sera de 75 % maximum du budget total de l’opération dans la limite de 15 000 €

La subvention sera versée en une seule fois après l’adoption de la délibération par le conseil municipal et au vu du budget prévisionnel détaillé du projet. Néanmoins, un bilan budgétaire et qualitatif sera à fournir à la fin de l’action. 

Modalités de dépôt des candidatures et calendrier

Chaque candidature doit faire l’objet d’une demande de subvention affectée – autres secteurs avant le 31 mars 2024.

Les projets doivent être mis en oeuvre entre mars 2024 et le 1er avril 2025.

Les candidatures se font uniquement en ligne au lien suivant sur le portail des associations de la Ville de Lyon (accès possible avec les navigateurs Google Chrome – Firefox – Edge).

Pour vous aider et déposer votre demande de subvention un guide utilisateur est mis à votre disposition afin de déposer une demande de subvention via le Portail des Associations :

Tout dossier déposé en dehors des délais prévus sera déclaré irrecevable.

Les projets seront évalués au regard des critères suivants (non hiérarchisés) :

• l’adéquation du projet aux objectifs de l’appel à projet ;
• le périmètre géographique d’impact du projet et son pouvoir attractif en termes de flux de chalands ;
• le caractère écoresponsable du projet ;
• la qualité et l’opportunité du projet par rapport à l’objectif de modernisation du commerce en centralité ;
• le caractère innovant du projet ;
• le développement, la mise en valeur des produits locaux et des filières locales ;
• l’impact social sur le quartier.

Les candidatures seront validées par délibération du Conseil Municipal du 27/06/2024.

Toute association de commerçants et d’artisans et toute association loi 1901 bénéficiant du programme s’engagent à :

• réaliser le projet avant le 1er avril 2025.
• valoriser le soutien de la ville de Lyon en apposant notamment le logo de la Ville de Lyon sur l’ensemble des supports liés au projet
• autoriser la Ville de Lyon à communiquer sur le partenariat, son bilan et ses résultats
• permettre l’observation du déroulement des actions fixées
• présenter les résultats quantitatifs et qualitatifs des actions menées

Contact

Mairie de Lyon
1- Subventions aux associations de commerçants et d’artisans
2 - Subventions aux associations loi 1901 dans le cadre d’une démarche de sensibilisation des commerces à la transition écologique
3 - Subventions aux associations loi 1901 pour de nouvelles actions d'animation en faveur de la redynamisation et de la vitalité commerciale

christele.gaillard@mairie-lyon.fr 

Direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat
69205 LYON Cedex 01