Les emprunts obligataires

Pour optimiser les conditions financières des emprunts qu'elle mobilise, la Ville de Lyon émet depuis 2014 des obligations. Fin 2022, elle a lancé sa première obligation verte, pour permettre aux investisseurs de soutenir la transition écologique de la ville en accompagnant financièrement la mise en œuvre de son Plan pluriannuel d'investissement. Explications :

Un emprunt obligataire est une alternative à un financement bancaire classique. L'emprunteur détermine le montant de capital dont il a besoin puis le fractionne en autant d’obligations, qui peuvent être souscrites par des financeurs.

Une obligation fonctionne sur le même principe qu’une reconnaissance de dette, contrairement à une action qui représente une part du capital d'une société. Le rendement, c'est à dire le taux d’intérêt des obligations d’un emprunt est connu à l'avance. Selon les cas, cette rémunération peut être à taux fixe ou à taux variable. L'émetteur s'engage à rembourser intégralement la valeur d'achat au terme fixé, ainsi qu'un intérêt régulier défini à l'avance.

Un emprunt obligataire de collectivité locale aura généralement les caractéristiques suivantes :

Taux d’intérêt possible : taux fixe ou taux variable indexé (sur le marché monétaire) ;
Durée : généralement comprise entre 5 et 15 ans ;
Modalités de remboursement : essentiellement un remboursement au terme de la durée de l’emprunt et exceptionnellement par amortissements constants ou par annuités constantes.
Ponctuel ou étalé dans le temps : au-delà d’une émission ponctuelle, si le besoin de financement est récurrent et/ou étalé dans le temps, la collectivité peut recourir à un programme EMTN (Euro Medium Term Note). Celui-ci permet d'être mis à jour facilement chaque année après avoir établi le cadre général au début du programme. Ainsi, une fois ce cadre établi, la collectivité bénéficie d’une grande souplesse d’accès au marché obligataire.
Pour évaluer la qualité des émissions obligataires, les agences de notation financière étudient la solvabilité des émetteurs et attribuent une note à ceux qui en font la demande.

Ce programme, d'un montant maximum de 500 millions d'euros, a été rendu public sous la forme d'un document central appelé « document d'information ». Noté AA (high) par l'agence de notation DBRS Morningstar, il présente :

les conditions d'émissions des obligations municipales ;
la collectivité.

Lyon obtient la note maximale pour une collectivité locale

L'agence DBRS Morningstar a attribué, au 2e semestre 2022, la note AA(high) à la Ville de Lyon, la note maximale pouvant être obtenue par une collectivité locale, indiquant ainsi sa confiance dans la stratégie financière de la Ville.

Les investisseurs qui souhaitent donner du sens à leur financement peuvent souscrire des obligations de la Ville de Lyon labellisées vertes, sociales ou durables par destination.

La Ville s’est en effet dotée d’un cadre de travail (ou « framework ») afin d’émettre ce type d’obligations responsables : elle a ajouté une partie extra-financière, sociale et durable au programme EMTN pour mettre en exergue les projets d’investissements catégorisés environnementaux (verts) et sociaux de la Ville de Lyon.

Ce cadre de travail doit respecter les quatre principes applicables aux obligations vertes et sociales définis par l’ICMA (International Capital Market Association) :

L’utilisation des fonds est fléchée vers des projets « verts » ou « sociaux ».
La ville doit disposer d’un processus de sélection et d’évaluation des projets éligibles.
La gestion des fonds doit permettre de garantir le fléchage des fonds vers les projets.
La ville doit publier annuellement un reporting rendant compte de l’utilisation des fonds.

Le cadre de travail doit faire l’objet d’une revue externe qui doit s’assurer de la conformité avec les quatre principes énoncés plus haut. Ainsi, la contribution au développement durable du cadre de travail de la Ville est considérée « avancée », soit le meilleur niveau sur l’échelle d’évaluation de Moody’s ESG Solutions.