Rapport d'orientations budgétaires 2024

Il présente :

• L’environnement économique, financier et législatif du projet de budget 2024 de la ville de Lyon ;<
• Une synthèse de la situation financière de la Ville ;
• Le projet de budget de la Ville  ;
• La prospective financière actualisée.

Il comprend en annexe :

• L’état de la dette ;
• L’état de la structure des effectifs, des éléments de rémunérations et du temps de travail ;
• L’état des indemnités des élus.
   

Eléments de contexte

Crise sanitaire, tensions inflationnistes, deux chocs d’ampleur historique se sont succédés en l’espace de quelques années. En France, le rebond de croissance post covid, soutenu par la hausse des dépenses publiques, a entrainé un fort endettement et un déficit public supérieurs aux seuils du traité de Maastricht. Les collectivités locales, associées par la loi de programmation des finances publiques aux efforts budgétaires nationaux, sont appelées à maîtriser leurs dépenses en les faisant évoluer à un niveau de 0,5 point inférieur à l’inflation.  Cet effort intervient alors que les collectivités doivent investir pour respecter les Accords de Paris en matière d’émission de gaz à effet de serre.

Situation financière de la Ville de Lyon

Les projections de réalisations des comptes 2023 estimées en décembre permettent d’envisager le financement des dépenses d’équipement de l’exercice sans appel à l’emprunt, malgré la baisse des recettes de droits de mutation.  Les comptes sont sains. 
La bonne santé de la ville est saluée par l'agence DBRS Morningstar avec une note de  AA(High) avec une perspective stable.

Orientations budgétaires de la ville pour 2024

La Ville de Lyon maintient ses invariants dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 :  

• Réaliser les investissement prévus au PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) 
• Réaliser la rénovation thermique du patrimoine municipal : d’une nécessité, cela est devenu une urgence
• Poursuivre le développement des services publics offerts aux Lyonnais et aux Lyonnaises : pour protéger les plus fragiles et faire jouer la solidarité sur notre territoire
• Maintenir les équilibres financiers à moyen terme

Concernant les grandes masses prévisionnelles du Budget 2024 :

Les dépenses réelles de fonctionnement devraient s’élever à un montant de l’ordre de 712 M€, comprenant notamment  : 

• 145 M€ au titre des charges d’exploitation, en retrait du fait d’une meilleure connaissance de l’exposition de la Ville aux dépenses d’énergie
• 391 M€ au titre des frais de personnel, en hausse de +5% pour prendre en compte les mesures nationales de revalorisation salariale ainsi que les mesures d’attractivité
• 147 M€ au titre des subventions et participations versées

Les recettes réelles de fonctionnement devraient s’élever à un niveau proche de 785 M€.

• Les taux de fiscalité demeuront stables, les produits des impôts sont estimés à 472 M€
• La dotation globale de fonctionnement à 64 M€ 
• Les recettes de droits de mutation, liées aux cessions immobilières  sont estimées en baisse, à 37 M€

L’autofinancement dégagé, complété par l’emprunt viendront équilibrer la section d’investissement.
Les dépenses d'équipement devraient s’établir à 215 M€.

Enjeux liés aux ressources humaines

Fin 2022, la Ville comptabilisait 8083 agents permanents et 1077 non permanents (7 006 agents permanents et 1077 agents non permanents correspondant respectivement à  6800,3 et  646,1 équivalents temps pleins) et de nombreux vacataires.