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Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)
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La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire impose aux collectivités territoriales dont le montant d’achat public dépasse les 100 M€ de se doter d’un schéma des achats responsables. C’est pourquoi, avec une commande publique s’élevant à 200 M€ par an, la Ville de Lyon s’est dotée en 2016 d’un premier schéma.
Après avoir tiré le bilan de ce premier SPAR (Schéma de Promotion des Achats Responsables) relevant plusieurs insuffisances, et face à l’impact croissant des crises climatique et écologique, sociale et sanitaire sur la qualité de vie des Lyonnaises et des Lyonnais, le nouvel exécutif a élaboré un nouveau schéma des achats à la hauteur des attentes et des enjeux identifiés dans le plan de mandat.
Ce nouveau schéma est construit autour de 4 thématiques : la transition écologique, l’inclusivité, la protection de la santé et d’une alimentation saine des habitants et des agents de la Ville, le développement économique responsable et vertueux du territoire.
Véritable levier d’action pour adapter la stratégie d’achats de la Ville et ses pratiques quotidiennes, le SPASER fixe des objectifs forts en matière d’emploi de personnes en insertion, de diminution des perturbateurs endocriniens et autres polluants, de livraison par des moyens décarbonés, de lutte contre les discriminations, d’accès des PME locales et des acteurs de l’économie sociale et solidaire aux marchés publics…
La Ville de Lyon réinterroge ainsi toute sa stratégie d’achat : peut-on réparer, entretenir, rénover plutôt que d’acheter un équipement neuf ? Existe-t-il une offre de produit d’occasion ou recyclé qui répond au besoin de la Ville ? Ce marché peut-il être réservé au secteur du handicap ou aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, ou faire l’objet d’une clause d’insertion ?
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Agir ensemble pour une commande publique durable
La Ville de Lyon a souhaité aller plus loin que la définition nationale de l’achat public responsable, et préciser ce qu’elle entendait par cette notion. Ainsi, l’achat public responsable, au sens de la Ville de Lyon, est un achat public au service de la transition écologique, sociale et économique, se définissant autour de trois axes, l’environnement, l’inclusivité et l’efficience économique :
- Engagement pour l'environnement : l’achat public doit favoriser la diminution de ses impacts climatiques et environnementaux, la prise en compte du cycle de vie complet de l’achat, dans une optique de sobriété (réduction des émissions de gaz à effet de serre et des déchets, économe en ressources, respectueux de la biodiversité, etc.), et d’amélioration continue (les engagements prévus par l’entreprise à court et moyen terme, comme l’utilisation d’énergie plus propre).
- Inclusion sociale : l'achat public doit favoriser la diversité, l’égalité entre les sexes, l’insertion des publics éloignés de l’emploi (réinsertion professionnelle, personnes en situation de handicap). Il favorise également l’amélioration des conditions de travail.
- Efficience économique : l’achat public doit être sobre et qualitatif. Il doit répondre à un besoin réel identifié, s’intégrant dans un rapport qualité/prix adéquat, au profit d’un développement économique territorial pérenne, c’est-à-dire adapté aux capacités des entreprises, dans une logique de progrès partagé. Il se caractérise également au travers de relations équilibrées et durables avec les candidats et les titulaires.
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Pour être pleinement efficace et atteindre les objectifs visés, le SPASER doit être un document vivant et piloté.
Le succès de la mise en œuvre du SPASER ne pourra être que collectif ; il passera par sa nécessaire appropriation par l’ensemble des acteurs de l’achat public, ainsi que par un dialogue continu permettant de réinterroger les pratiques et l’atteinte des objectifs fixés.
Pour se faire, un Comité de pilotage sera constitué autour de l’Adjointe en charge de la commande publique et associera l’ensemble des groupes politiques de la Ville. Il se réunira 2 fois par an pour tirer le bilan de l’année écoulée, définir une stratégie sur les marchés à enjeux à venir, évaluer la mise en œuvre du SPASER, identifier les principales difficultés et anticiper les évolutions règlementaires.
Les travaux du Comité de pilotage seront enrichis par des échanges réguliers avec la Métropole de Lyon, le SYTRAL et le CCAS afin de faire converger, autant que possible, les ambitions, objectifs et pratiques d’achats entre les 4 institutions. Des événements communs pourront être envisagés dans une logique d’amplification des efforts en faveur de la transition écologique et sociale. D’autres partenaires (SPL, établissements publics, etc.) pourront également être associés ponctuellement au comité de pilotage.
En complément, des temps de travail et d’échange avec les partenaires acteurs de la mise en œuvre du SPASER seront également planifiés plusieurs fois par an. Ils permettront de croiser les regards et d’instaurer des espaces de dialogue entre les élu.e.s de la Ville, les techniciens et les opérateurs économiques. Ils seront l’occasion d’identifier les obstacles techniques et/ou juridiques à l’atteinte des objectifs du SPASER et de formaliser conjointement des pistes de solution.
Bloc de droite
4 axes
Une illustration, en quelques exemples non exhaustifs, des 4 axes structurant le SPASER
Transition écologique :
► 100 % des consultations soumises au questionnement de leur impact carbone / consommation d’énergie en 2024.
► 100 % des marchés de prestation événementielle incluant une démarche de progrès pour atteindre l’objectif zéro déchet en 2024.
Ville inclusive :
► A partir d’un minimum annuel de 80 000 heures d’insertion réalisées au titre des marchés de la Ville, viser la réalisation de 150 000 heures par an.
► Porter la part des marchés de fournitures et services dans l’ensemble des marchés intégrant un dispositif d’insertion à 30 % en 2023, puis 50 % en 2026.
Santé et alimentation :
► Atteindre en 2026 l’objectif d’au moins 75 % en montants d’acquisition de produits de qualité et durables (labellisés, AOP, AOC, AB, conversion AB…) dans les cantines scolaires.
Développement économique :
► Ouvrir un plus de marchés aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.
► Attribuer 50 % des marchés annuels aux TPE et PME du territoire (NB : notion de territoire variant selon la nature et la disponibilité du produit. Cercles concentriques Ville-Métropole-Région-Voire France).
► Obtenir le label « Relations Fournisseurs & Achats Responsables ».
Les entreprises, partenaires de l’achat public responsable
La mise en oeuvre du SPASER se fera en partenariat avec les entreprises afin d’accompagner le tissu économique dans ses changements de pratique.
« Nous sommes convaincus que transition écologique doit se faire avec les entreprises dans une relation partenariale ».
Audrey Hénocque, 1ère Adjointe au Maire de Lyon en charge des finances et de la commande publique et des grands événements
