Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)

Agir ensemble pour une commande publique durable

La Ville de Lyon a souhaité aller plus loin que la définition nationale de l’achat public responsable, et préciser ce qu’elle entendait par cette notion. Ainsi, l’achat public responsable, au sens de la Ville de Lyon, est un achat public au service de la transition écologique, sociale et économique, se définissant autour de trois axes, l’environnement, l’inclusivité et l’efficience économique :

• Engagement pour l'environnement : l’achat public doit favoriser la diminution de ses impacts climatiques et environnementaux, la prise en compte du cycle de vie complet de l’achat, dans une optique de sobriété (réduction des émissions de gaz à effet de serre et des déchets, économe en ressources, respectueux de la biodiversité, etc.), et d’amélioration continue (les engagements prévus par l’entreprise à court et moyen terme, comme l’utilisation d’énergie plus propre).
• Inclusion sociale : l'achat public doit favoriser la diversité, l’égalité entre les sexes, l’insertion des publics éloignés de l’emploi (réinsertion professionnelle, personnes en situation de handicap). Il favorise également l’amélioration des conditions de travail.
• Efficience économique : l’achat public doit être sobre et qualitatif. Il doit répondre à un besoin réel identifié, s’intégrant dans un rapport qualité/prix adéquat, au profit d’un développement économique territorial pérenne, c’est-à-dire adapté aux capacités des entreprises, dans une logique de progrès partagé. Il se caractérise également au travers de relations équilibrées et durables avec les candidats et les titulaires.

Pour être pleinement efficace et atteindre les objectifs visés, le SPASER doit être un document vivant et piloté.

Le succès de la mise en oeuvre du SPASER ne pourra être que collectif ; il passera par sa nécessaire appropriation par l’ensemble des acteurs de l’achat public, ainsi que par un dialogue continu permettant de réinterroger les pratiques et l’atteinte des objectifs fixés.

Pour se faire, un Comité de pilotage sera constitué autour de l’Adjointe en charge de la commande publique et associera l’ensemble des groupes politiques de la Ville. Il se réunira 2 fois par an pour tirer le bilan de l’année écoulée, définir une stratégie sur les marchés à enjeux à venir, évaluer la mise en oeuvre du SPASER, identifier les principales difficultés et anticiper les évolutions règlementaires.

Les travaux du Comité de pilotage seront enrichis par des échanges réguliers avec la Métropole de Lyon, le SYTRAL et le CCAS afin de faire converger, autant que possible, les ambitions, objectifs et pratiques d’achats entre les 4 institutions. Des événements communs pourront être envisagés dans une logique d’amplification des efforts en faveur de la transition écologique et sociale. D’autres partenaires (SPL, établissements publics, etc.) pourront également être associés ponctuellement au comité de pilotage.

En complément, des temps de travail et d’échange avec les partenaires acteurs de la mise en oeuvre du SPASER seront également planifiés plusieurs fois par an. Ils permettront de croiser les regards et d’instaurer des espaces de dialogue entre les élu.e.s de la Ville, les techniciens et les opérateurs économiques. Ils seront l’occasion d’identifier les obstacles techniques et/ou juridiques à l’atteinte des objectifs du SPASER et de formaliser conjointement des pistes de solution.