Vos démarches
Déposez votre demande de subvention sur le portail des associations de la Ville de Lyon
Complétez le e-service "Subvention affectée – autres secteurs" en sélectionnant la thématique "Economie, Commerce et Artisanat".
Avec cet appel à projets, la Ville de Lyon souhaite soutenir les initiatives visant à moderniser les outils collectifs au service du commerce pour favoriser l’accompagnement à la transition écologique des commerces et accompagner la dynamique commerciale.
Sont éligibles :
L'appel à projets vise à soutenir les actions s’inscrivant dans l’un des trois volets suivants :
Volet 1 - Des actions collectives portées par les associations de commerçants
Il s'agit de soutenir des actions collectives de commerçants afin de développer, moderniser le commerce et l’artisanat. Il invite aussi à développer des initiatives favorisant la transition écologique et la cohésion sociale de nos quartiers, dans le souci d’une démarche éco- responsable.
Il s’agit pour les unions artisanales et commerciales de proposer soit des évènements innovants et inclusifs, soit des services ou actions permettant :
Volet 2 - Des actions de sensibilisation à la transition écologique et sociale
Il s'agit de soutenir des actions de sensibilisation, de solidarité et/ou d’accompagnement à la transition écologique et solidaire, portées par des associations loi 1901 et à destination des commerçants.
Ces associations loi 1901 devront proposer des ateliers, formations, événements ou tout autre format de sensibilisation et d’accompagnement des commerçants de proximité sur des problématiques concrètes liées à leur activité pour lancer ou accélérer leur transition écologique grâce à la mise en place de démarches écoresponsables.
Volet 3 - De nouvelles actions d’animations
Il s'agit de soutenir de nouvelles actions de sensibilisation en faveur de la redynamisation et de la vitalité commerciale portées par les associations loi 1901.
Ce volet s’inscrit dans le cadre des mesures d’accompagnement exceptionnelles des commerçants et artisans à la suite des violences urbaines de juin/juillet 2023, approuvées par le Conseil Municipal du 28 septembre 2023.
Volet 1 - Les projets proposés par les associations de commerçants peuvent s’inscrire dans 4 catégories :
Volet 2 - Les projets proposés par les associations loi 1901 doivent s’inscrire dans une démarche de sensibilisation et/ou d’accompagnement des commerçants à la transition écologique et solidaire de leur modes d’approvisionnement, de production et de fonctionnement autour des thématiques suivantes :
Volet 3 - L’aide exceptionnelle supplémentaire pourra être accordée uniquement pour la réalisation de nouveaux événements et animations en faveur de la dynamisation et de la valorisation du commerce de proximité.
Sont éligibles toutes les associations loi 1901 (associations de commerçants, associations de quartier…), cependant l’événement devra impérativement impliquer des commerçants du quartier concerné.
Comme pour les actions du volet 1, la Ville de Lyon sera attentive à l’aspect fédérateur de l’événement : création de lien social intergénérationnel, public familial, partenariat avec les structures du quartier… L’intégration d’une dimension solidaire ou caritative sera appréciée.
Par ailleurs, le projet devra impérativement montrer la manière dont est minimisée l’empreinte environnementale de l’événement (par exemple : mise en place des contenants alimentaires consignés et réutilisables pour la vente à emporter, d’actions de limitation du gaspillage alimentaire, vente de produits en circuits courts et de saison, promotion de la réparabilité…).
Les associations de commerçants pourront demander une aide au titre des volets 1 et 3 pour deux actions différentes.
Pour les volets 1 et 2
La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
Pour le volet 3 :
• Le plancher de la subvention est de 1 000 €
• Le plafond de la subvention est de 15 000 € maximum
• La subvention sera de 75 % maximum du budget total de l’opération dans la limite de 15 000 €
La subvention sera versée en une seule fois après l’adoption de la délibération par le conseil municipal et au vu du budget prévisionnel détaillé du projet. Néanmoins, un bilan budgétaire et qualitatif sera à fournir à la fin de l’action.
Chaque candidature doit faire l’objet d’une demande de subvention affectée – autres secteurs avant le 31 mars 2024.
Les projets doivent être mis en oeuvre entre mars 2024 et le 1er avril 2025.
Les candidatures se font uniquement en ligne au lien suivant sur le portail des associations de la Ville de Lyon (accès possible avec les navigateurs Google Chrome – Firefox – Edge).
Pour vous aider et déposer votre demande de subvention un guide utilisateur est mis à votre disposition afin de déposer une demande de subvention via le Portail des Associations :
Tout dossier déposé en dehors des délais prévus sera déclaré irrecevable.
Les projets seront évalués au regard des critères suivants (non hiérarchisés) :
Les candidatures seront validées par délibération du Conseil Municipal du 27/06/2024.
Toute association de commerçants et d’artisans et toute association loi 1901 bénéficiant du programme s’engagent à :
Mairie de Lyon
1- Subventions aux associations de commerçants et d’artisans
2 - Subventions aux associations loi 1901 dans le cadre d’une démarche de sensibilisation des commerces à la transition écologique
3 - Subventions aux associations loi 1901 pour de nouvelles actions d'animation en faveur de la redynamisation et de la vitalité commerciale
christele.gaillard@mairie-lyon.fr
Direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat
69205 LYON Cedex 01
Déposez votre demande de subvention sur le portail des associations de la Ville de Lyon
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Pour vous aider, téléchargez le guide utilisateur
Téléchargez le règlement de l'appel à projet :
> 15 janvier 2024 : lancement de l’appel à projets
> 31 mars 2024 : fin de la réception des candidatures
> 27 juin 2024 : délibération du Conseil Municipal
Mairie de Lyon
Subventions aux associations de commerçants et d’artisans
Subventions aux associations loi 1901 dans le cadre d’une démarche de sensibilisation
christele.gaillard@mairie-lyon.fr
Direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat
69205 LYON Cedex 01