Airbnb & Co : nouvelles règles pour les meublés de tourisme
12 janvier 2018
De nombreux habitants profitent de l’attractivité touristique de Lyon pour louer leur appartement sur une plateforme en ligne. Quitte à «accentuer la tension du marché immobilier en centre-ville» a relevé Georges Képénékian lors du Conseil municipal de décembre où de nouvelles règles ont donc été votées.
Une nouvelle donne
Reconnue pour sa gastronomie, ses quartiers anciens, son art de vivre ou son offre culturelle, Lyon a été désignée « meilleure destination européenne de tourisme urbain » lors des World travel awards 2016.
Dans ce secteur touristique en pleine croissance, les visiteurs ont à leur disposition de plus en plus de logements meublés dans l’hyper-centre de la ville, loués via les plateformes spécialisées comme Airbnb, Abritel et d’autres. Leur émergence répond à de nouveaux modes de voyage et représente une offre complémentaire à l’hôtellerie traditionnelle.
Aujourd’hui l’augmentation du nombre de logements meublés destinés uniquement à la location touristique fait naître de nouveaux enjeux pour les collectivités locales :
- protéger le marché de l’immobilier pour que les résident-es ne connaissent pas de difficultés à se loger,
- préserver une concurrence équitable entre les hôteliers et les loueurs de meublés,
- contrôler le respect des obligations des propriétaires de meublés.
Des règles pour mieux encadrer les meublés de tourisme
Par délibérations du Conseil de la Métropole du 20 décembre 2017 et du Conseil municipal du 18 décembre 2017, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon ont choisi de réguler le marché des meublés de tourisme à Lyon pour que son développement reste maîtrisé et profite à tous.
Ces nouvelles dispositions visent à limiter la transformation de logements « traditionnels » en meublés de tourisme. Il ne s’agit pas d’interdire la location occasionnelle par des Lyonnais et lyonnaises de leur habitation mais bien de limiter la professionnalisation de l’activité de location à l’année par des mulitipropriétaires ou des investisseurs.
La Métropole de Lyon a voté une modification de la réglementation en matière de demande d’autorisation de changement d’usage pour les logements dans l’hypercentre de Lyon. Le changement d’usage correspond au fait de passer d’un logement conventionnel à un meublé de tourisme. Cette nouvelle réglementation s’appliquera dès le 1er février 2018.
Avec la délibération prise par la Ville de Lyon, un service de télédéclaration de son activité de location de meublé générant un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur les annonces de location sera obligatoire à partir du printemps 2018.
Pour toute question concernant l’autorisation de changement d’usage à Lyon, renseignez-vous auprès du service habitat de la Ville de Lyon : service urbanisme appliqué de la Ville de Lyon.
Préserver l’habitat du centre-ville et la concurrence
L’augmentation du nombre de meublés destinés à la location touristique pèse sur le nombre de logements à disposition de celles et ceux qui vivent toute l’année à Lyon. Et cela aussi bien pour les logements à la location qu’à l’achat.
Ces nouvelles règles vont permettre de conserver un bon équilibre. Elles contribuent également à favoriser les conditions d’une concurrence plus juste avec les professionnels de l’hôtellerie.
Enfin, la déclaration des meublés touristiques assortie d’un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur les annonces de location en ligne vise à mieux contrôler le respect des obligations des loueurs.
À compter du 1er février, un appartement loué moins de 120 jours par an devra obligatoirement obtenir un numéro d’enregistrement à faire figurer sur l’annonce.
Au-delà de 120 jours, les règles sont les mêmes que pour la location des résidences secondaires. À savoir : si le bien fait moins de 60m2 , il faut demander une autorisation pour 9 ans à la Ville ; au-delà de 60m2 , il faut compenser par la mise sur le marché locatif d’un appartement équivalent dans le même arrondissement (dans les 1er, 2e , 4e arrondissements ainsi que dans le Vieux-Lyon et une partie des 3e , 6e et 7e arrondissements).
Si le bien est détenu par une personne morale, la compensation s’applique dès le 1er mètre carré.
