Monoxyde de carbone
Contenu
Contenu
Intoxication au monoxyde de carbone
La prévention du risque d’intoxication au monoxyde de carbone est assurée par la Direction de l'Ecologie Urbaine :
sur signalement des particuliers ou des médecins suspectant le dysfonctionnement d’un appareil ou d’un conduit de fumée
dans le cadre du réseau de toxico-vigilance, sur signalement des services hospitaliers ayant pris en charge un cas avéré
d’intoxication.
d’intoxication.
Les techniciens réalisent des investigations visant à mettre en évidence la cause de l’intoxication, prodiguent des conseils techniques, prescrivent des travaux pour éviter les sur-accidents.
Les conclusions de leur enquête peuvent les amener à solliciter la coupure immédiate du gaz auprès de Gaz de France.
Réglementation
Code de la construction et de l’habitation
Code de la santé publique
Règlement sanitaire départemental
Arrêté municipal du 7 janvier 1970 relatif au ramonage
Arrêté municipal du 18 juin 1973 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique,
foyers domestiques ou assimilés
Arrêté municipal du 31 janvier 1975 relatif aux essais d’étanchéité des conduits de cheminées
Contact
- Direction de l'Ecologie Urbaine - Service Communal d'Hygiène et de Santé - Mairie de Lyon
69205 - Lyon cedex 01
Adresse physique : 60 rue de Sèze
69006 LyonTel : 04 72 83 14 00
Fax : 04 72 83 14 40