Calculer son quotient familial municipal
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Le quotient familial municipal est calculé en fonction des revenus du foyer fiscal et de la composition de la famille. Il sert à obtenir un tarif adapté aux ressources de votre famille sur le prix :
- des repas de la cantine dans les écoles publiques ;
- des activités périscolaires Peps du soir, Ateliers du mercredi et extrascolaires Hé Hop !
- et des classes transplantées.
Chaque famille a son propre tarif adapté à ses revenus.
Accordéons
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Pour connaître votre tarif pour chaque activité :
- Faites une simulation de tarif en ligne en indiquant soit votre revenu fiscal et votre nombre de part, soit votre quotient municipal familial ;
- Consultez les tarifs minimum et maximum correspondant à votre quotient familial municipal sur la tarification de la cantine et des activités périscolaires.
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Réunissez les informations et documents suivants :
- Les numéros de référence famille et enfant indiqués sur le certificat de préinscription scolaire. Si vous ne les avez pas, vous pouvez les demander auprès du référent coéducation de proximité ou en mairie d’arrondissement ;
- La copie du ou des derniers avis d'imposition (ou de non imposition).
Vous pouvez faire votre demande :
- en ligne : connectez-vous à votre espace personnel et remplissez votre demande :
- soit en mode simplifié : indiquez votre numéro fiscal et votre référence d’avis d’imposition, ou connectez-vous via FranceConnect, et vos données seront automatiquement télétransmises ;
- soit en mode manuel : remplissez le formulaire en ligne, puis téléchargez les pages de votre avis d’imposition indiquant votre nom, le montant du revenu fiscal de référence et le nombre de parts, ou téléchargez le certificat électronique fourni sur impot.gouv.fr. ;
- par courrier : complétez et envoyez le dossier de demande de calcul quotient familial (pdf) avec la copie des derniers avis d'imposition (ou non imposition) à votre mairie d'arrondissement ;
- sur place : contactez votre mairie d'arrondissement pour savoir si vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
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