Obtenir une dérogation au repos dominical
La liste des dimanches autorisés est fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Titre
Les commerces de détails pourront ouvrir les dimanches suivants :
- Le dimanche 14 janvier 2024 correspondant au premier dimanche des soldes d’hiver,
- Le dimanche 30 juin 2024 correspondant au premier dimanche des soldes d’été,
- Les dimanches 15 septembre et 13 octobre 2024 correspondant à des animations commerciales,
- Les dimanches 1er, 8, 15 et 22 décembre 2024 correspondant aux fêtes de fin d’année.
Pour les commerces automobiles, l’ouverture est autorisée les dimanches suivants :
- Le dimanche 14 janvier 2024,
- Le dimanche 17 mars 2024,
- Le dimanche 16 juin 2024,
- Le dimanche 15 septembre 2024,
- Le dimanche 13 octobre 2024.
Titre
La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants. Seuls sont autorisés les dimanches fixés par arrêtés.
Les commerces alimentaires, de plus de 400 m², ouverts des jours fériés (sauf le 1er mai), devront déduire 3 dimanches sur la liste désignée par le maire.
Les commerces sans salarié peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, excepté si un arrêté préfectoral l’interdit.
Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces - Année 2024 134.49 Ko
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