Au Conseil municipal du 23 mars
23 mars 2022
3 délibérations à l'ordre du jour de ce conseil municipal exceptionnel. Toutes 3 ont une ambition commune : créer les conditions du bien-être pour pour les Lyonnaises et les Lyonnais.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Obligatoire dans les agglomération de plus de 250 000 habitants et dans les zones dépassant régulièrement les seuils réglementaire de pollution, le PPA constitue une stratégie locale, pilotée par l’État en associant les collectivités et les partenaires territoriaux répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité de l’air.
Depuis 2008, plusieurs PPA ont été adoptés. Le PPA adopté au Conseil municipal du 23 mars revoie à la hausse les ambitions du plan d’actions et intégre de nouveaux leviers de réduction des émissions. Il devra en particulier permettre de ramener les concentrations d’oxydes d’azote en deçà des seuils réglementaires dans le délai le plus court possible, de réduire l’exposition moyenne des populations aux particules et de contenir la hausse des concentrations d’ozone, enjeu non pris en compte dans les précédents PPA.
Lyon en transition(s), le rapport développement durable 2021 de la ville
Chaque année le rapport présente les grandes orientations du plan de mandat 2020-2026, et les principales contributions de l’action publique aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. En outre, un chiffre clé vient illustrer chacune des politiques.
Le rapport permet également de prendre du recul sur les actions menées durant l’année précédente. Les plus emblématiques de ces actions y sont répertoriées.
En savoir + sur le rapport Lyon en transition(s)
Le contrat de relance du logement pour l’année 2022
En accord avec les propositions de la commission Rebsamen, l’Etat a souhaité faire évoluer, pour 2022, son soutien à la construction durable vers un dispositif de contractualisation recentré sur les territoires tendus et appelé contrat de relance du logement. Ce contrat doit être signé entre l’Etat, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon.
Le contrat intègre un objectif de production de logements. Pour Lyon, l’objectif à atteindre est de 2 922 logements.
L’atteinte de l’objectif déclenche donc la possibilité de versement d’une subvention. Cet objectif de production délibéré dans le cadre du PLU-H, et inscrit au contrat, est rapporté aux logements faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022.
La subvention concernera les opérations d’au moins 2 logements, d’une densité minimale de 0,8*. Les logements individuels et les opérations dont la densité est inférieure à 0,8 ne donnent pas droit à une aide, mais participent à l’atteinte de l’objectif de production.
L’aide est forfaitaire et d’un montant de 1 500 € par logement. Elle est complétée par un bonus de 500 € par logement, lors de la transformation de surfaces de bureau ou d’activités en surfaces d’habitation. L’aide sera calculée à échéance du contrat sur la base du nombre de logements éligibles et versée directement à la commune, dans un délai maximal fixé au 30 novembre 2022.
*la densité minimale, calculée comme la surface de plancher totale de logement divisée par la surface du terrain, avait été fixée pour Lyon à 2.2
