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Cahier des charges de rétrocession - fonds de commerce 8 rue Montebello (3e) 1.03 Mo
28 août 2024
Rétrocession d'un droit au bail commercial au 8 rue Montebello - 69003 Lyon
Suite à l’exercice par la Ville de Lyon de son droit de préemption commercial sur un local situé 8 rue Montebello à Lyon 3e, dans le cadre du plan de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, la Ville de Lyon lance un appel à candidatures afin de rétrocéder le dit droit au bail conformément aux articles R.214-12 et suivants du code de l’urbanisme.
Surface du local : boutique d’une superficie de 68m².
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 3 octobre 2024 à 16h30.
Les offres seront remises :
MAIRIE DE LYON
Direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat
198 avenue Jean-Jaurès
69007 Lyon
Sur l’enveloppe devra être mentionné :
Rétrocession droit au bail, 8 rue Montebello à Lyon 3ème.
Ne pas ouvrir
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s’adresser à la Direction de l’Economie, du commerce et de l’Artisanat à deca.preemption@mairie-lyon.fr.
Visite possible sur réservation au 04 72 10 30 30 ou à deca.preemption@mairie-lyon.fr.
Le cahier des charges de rétrocession est consultable en Mairie de Lyon à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur rdv, sur le site de la ville www.lyon.fr et il peut être envoyé sur simple demande.
Conformément à l’article R.214-12 du Code de l’urbanisme, le maire sera tenu de recueillir l’accord préalable du bailleur sur le projet d’acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.
Cahier des charges de rétrocession - fonds de commerce 8 rue Montebello (3e) 1.03 Mo