Chalet du Parc : avenant n°2 à la promesse de BEA

Cette promesse de bail emphytéotique administratif présente les caractéristiques principales suivantes :

• désignation du bien : Tènement immobilier situé à Lyon 6ème au sein du Parc de la Tête d’Or, d’une surface intérieure brut de 1740 m² et terrain attenant, à détacher d’une parcelle de plus grande importance figurant au cadastre sous la référence AC 1.
• destination des biens : Création d’un tiers lieu ouvert au plus grand nombre, axé sur la transition écologique, voué à accompagner, par l’information, la sensibilisation, les arts et les expériences, les prises de conscience et les changements de comportements individuels et collectifs. Ce tiers lieu comprend : un espace de médiation scientifique et culturel, un lieu de restauration,  un espace d’exposition et un espace de séminaire.
• durée : 50 ans
• redevance :
  • pendant la durée des travaux : un euro symbolique ;
  • pendant les deux premières années d’exploitation, à compter du premier bail d’exploitation qui sera consenti par le Preneur : 5% des loyers immobiliers (environ 16 500€/an) ;
  • a compter de la troisième année d’exploitation : 5% des loyers immobiliers (16 500€/an environ) et 1% du chiffre d’affaire (33 000€/an) soit environ 49 500€/an.

Un avenant n° 2 à la promesse de bail emphytéotique administratif a été signé les 18 et 26 novembre 2024. Il proroge la durée de la promesse au 28 février 2025. 

L’avenant à la promesse de bail emphytéotique administratif peut être consulté auprès de la Ville de Lyon :

Direction centrale de l’immobilier,
Service de l’action foncière,
11, rue du Griffon (6e étage), 69001 Lyon
immobilieractionfonciere@mairie-lyon.fr