Rapport annuel du Comité consultatif de déontologie et de transparence des élus de la Ville de Lyon
28 juin 2023
Le Comité consultatif de déontologie et de transparence des élus (CCDTE) a été créé, en septembre 2021. Il traduit l’engagement volontaire et collectif des élus lyonnais de mettre en place des règles et une culture déontologiques communes. Cette démarche s’inspire notamment des recommandations d’associations de lutte contre la corruption.
«Le respect des règles déontologiques, la transparence et l’exemplarité des élues et des élus sont des valeurs socles de la démocratie.»
La Présidente du Comité a présenté lors du Conseil municipal de juin le premier rapport annuel du Comité pour l’année 2022. Le Comité a pour objectifs principaux de rendre accessibles et effectives des règles déontologiques et éthiques partagées, de diffuser une culture déontologique commune et enfin, de prévenir et anticiper les risques éthiques et de non-conformité.
Cette première année a permis de travailler à l’élaboration de ses modalités de fonctionnement et d’échanger sur les premières priorités du programme de travail. Le Comité a travaillé sur la mise en place prioritaire des dispositifs permettant à la Ville de Lyon de se mettre en conformité avec les textes relatifs à la déontologie : la mise en place du référent déontologue des élus, et pour ce qui concerne les agentes et agents, de la mise en place du référent alerte éthique.
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