Le Bail Réel Solidaire
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Le Bail Réel Solidaire est une innovation en matière d’accession sociale qui permet aux ménages ayant des revenus modestes de devenir propriétaires à un coût abordable. Il repose sur un principe simple : on ne paie que les murs et pas le terrain.
Le Bail Réel Solidaire est activement soutenu par la Métropole et la Ville de Lyon.
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La Foncière solidaire du Grand Lyon est un organisme à but non lucratif qui achète des terrains sur lesquels des logements sont mis en vente à des prix inférieurs au marché. En devenant propriétaire de ce foncier, la Foncière prend à sa charge une part de l’achat, et vous permet d’acquérir le logement construit sur son terrain.
En résumé : La Foncière solidaire du Grand Lyon achète le terrain et vous achetez le logement.
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En signant un Bail Réel Solidaire, vous devenez propriétaire de votre logement que vous pouvez revendre, donner ou transmettre par voie de succession.
Le foncier demeure la propriété de la Foncière solidaire du Grand Lyon et son coût vous est répercuté de manière échelonnée, sous la forme d’une redevance. Son prix est encadré et plafonné par la Métropole de Lyon à 2€ du m² de surface habitable.
Votre charge mensuelle correspond ainsi à l’achat du logement auquel s’ajoute la redevance. Une somme bien inférieure à celle à mobiliser dans le cadre d’un achat classique !
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Le Bail Réel Solidaire vous permet de devenir propriétaire à Lyon, une ville attractive et dynamique, en bénéficiant de conditions avantageuses :
- dispositif sécurisant incluant une garantie de rachat ;
- prix plafonné, inférieur au marché ;
- exonération partielle de taxes foncières ;
- possibilité de financement par un Prêt à Taux Zéro pour une première accession (neuf) ;
- TVA à taux réduit (5,5 %).
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Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire, vous devez :
- résider dans le logement (résidence principale);
- bénéficier de revenus qui ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources.
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