Deuxième agglomération française, capitale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon possède de nombreux atouts à promouvoir sur le plan national : riche patrimoine architectural, institutions culturelles créatives, tissu industriel innovateur, milieu universitaire de premier plan, lieu de grands rendez-vous, richesses touristiques, qualité de vie et art de vivre.

Cette richesse ne vaut que si elle est partagée et accessible pour tous, notamment pour les personnes en situation de handicap. C’est pour cette raison que la ville a investi dans la création d’un environnement accessible à tous et inclusif à travers la mise en œuvre d’un programme d’accessibilité démarré en 2016.

Pour poursuivre dans cette dynamique, la Ville de Lyon, forte de ses 8 300 agents, tente de développer et de fournir des services aux usagers sans cesse plus nombreux et ce dans un souci permanent d’inclusion.

Parmi les outils dont la collectivité dispose, le numérique et les systèmes d’informations au sens large sont des éléments indispensables à l’atteinte des objectifs fixés et participent tant sur les aspects organisationnels que techniques à l’efficacité des résultats obtenus. En charge de cette fonction, la Direction des systèmes d’information et de la transformation numérique (DSITN) de la Ville de Lyon se doit d’anticiper en permanence les évolutions des attentes de la population, du contexte socio-économique, des contraintes réglementaires et des opportunités technologiques.

Source d’innovation et de nouveaux usages, le développement des sites et des démarches en ligne permet d’accroître l’autonomie des citoyens dans l’utilisation des services publics (inscription sur les listes électorales, paiement des factures de cantines, …) mais, il crée en même temps, de nouvelles exclusions au détriment, notamment, des personnes en situation de handicap (sourdes et malentendantes, aveugles ....). La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (dite loi « Handicap ») puis la loi pour une République numérique du 07 octobre 2016 visent à faciliter l’accès au numérique pour les personnes handicapées. Elles renforcent les obligations à la charge des personnes publiques.

L’article 47 alinéa 1 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire à tout service de communication au public en ligne d’être accessible aux personnes handicapées. La Ville de Lyon en tant que personne morale de droit public est soumise à cette obligation.

Son alinéa 2 précise que « l'accessibilité des services de communication au public en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique, quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation, en particulier les sites internet, intranet, extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique pour sa partie applicative et interactive ».
Le décret 2019-768 du 24 juillet 2019 précise les obligations légales et les services numériques concernés. Suite à la publication de deux ordonnances en septembre 2023, la mise en œuvre de sanctions financières pour les collectivités ne remplissant pas les obligations légales pourront intervenir à partir de 2024. L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Un site accessible permet par exemple de naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille, personnaliser l’affichage du site selon ses besoins ou encore naviguer sans utiliser la souris mais avec le clavier. Il existe un référentiel commun d’accessibilité désigné comme le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) édité par la Direction interministérielle du numérique qui fixe les règles de mise en œuvre et la méthode de vérification. Il est constitué de 106 critères techniques s’appliquant tant à l’architecture des services de communication en ligne qu’aux éléments éditoriaux des contenus.
Parmi les obligations figure l’élaboration d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique d’une durée maximale de trois ans qui présente la politique de la collectivité en matière d’accessibilité numérique notamment en matière de prise en compte de l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique globale, les ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique, les actions de formation et de sensibilisation des agents, l’intégration de l’accessibilité numérique dans les clauses contractuelles.

L’accessibilité numérique est prise en compte dans le développement ou la mise à disposition de sites web ou d’applications auprès des publics de la Ville de Lyon et de ses agents.
Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA et l’amélioration progressive des sites web et applications internes concernés.
L’élaboration et la révision est placée sous la responsabilité de deux élus référents l’un au numérique et l’autre à la politique en faveur des personnes handicapées.
L’exécution et le suivi de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité conjointe de la Direction des systèmes d’information et de la transformation numérique, de la Mission inclusion numérique et de la Mission égalité et hospitalité. Leur mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi de 2005 en demandant de procéder à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

M Bertrand Maes
Adjoint au Maire de Lyon
Administration générale -- Informatique et politique du numérique - Relation avec les mairies d'arrondissement

M Laurent Bosetti
adjoint au Maire de Lyon
Promotion des services publics - Handicap - Politique funéraire
 

Ressources humaines : de manière générale, tous les services de la Ville produisant des services et contenus numériques (sites, applications, formulaires en ligne...) doivent disposer de ressources humaines sensibilisées et formées à l’accessibilité numérique. Plus particulièrement les directions suivantes s’assurent de disposer de compétences spécifiques en la matière :

• la Direction des systèmes d’information et de la transformation numérique (DSITN) ;
• la Mission inclusion numérique de la délégation Ressources;
• la Mission égalité et hospitalité;
• la Direction de la communication externe (pôle éditorial & contributeurs éditoriaux des Mairies d’arrondissement) ;
• la Direction de la communication et des coopérations internes (DCCI) ;
• la Direction de la commande publique (DCP) à travers la démarche SPASER (Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables).

Ressources financières :

Un budget de fonctionnement consacré aux audits d’évaluation des services numériques sera proposé au vote du budget chaque année. Pour 2023 il est de 25 K€.

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite :

• une adaptation de l’organisation interne de production des contenus et de gestion des sites web et application concernés (environ une quarantaine de sites adressés vers l’habitant) ;
• l’accompagnement des agents (contributeurs éditoriaux, concepteurs, RSID, chef-fes de projet, acheteurs, responsables d’applications) de la Ville de Lyon ;
• la prise en compte de la parole des personnes en situation de handicap : dans le cadre de la Commission communale d’accessibilité, la Ville de Lyon a décidé la création pour la mandature 2020/2026 d’un groupe de travail avec des représentants d’associations en charge de l’accompagnement de personnes en situation de handicap. Ce groupe réunissant 10 associations (APF France Handicap, CARPA, FNATH, UNAFAM 69, PVV, AVH, ALDSM, FAF APRIDEV Rhône-Alpes, CLAS, ATOUDYS) et des référents internes à la collectivité a été constitué pour amorcer la réflexion autour d’un schéma pluriannuel et esquisser des propositions ;
• une plus grande prise en compte des critères d’accessibilité numérique des procédures de marché dans le cadre du SPASER ;
• la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.

Au regard de ses très nombreux métiers, la Ville de Lyon gère un parc conséquent de sites et services applicatifs. Si plus de 250 applications sont répertoriées pour une centaine de solutions dites « front office » à destination des usagers ou de ses agents, on dénombre au total 69 services numériques concernés par la problématique d’accessibilité numérique au sens RGAA que l’on peut ventiler dans 6 catégories :

1. 18 sites internet institutionnels, thématiques et évènementiels
2. 30 démarches en ligne
3. 11 sites culturels
4. 2 applications/ sites mobiles
5. 1 site intranet
6. 6 services intranet transversaux

Ces services numériques se caractérisent par des audiences diverses, le degré d’autonomie de la collectivité et la fréquence des mises à jour, les technologies employées et leur intérêt/usage plus ou moins fort par les personnes en situation de handicap.

• Au regard de cette volumétrie, de l’usage et du cycle de vie de ces applications et des sites, le choix a été fait par le groupe de travail de concentrer les efforts sur les sites vitrines et à forte audience, notamment pour satisfaire à l’obligation des mentions légales d’accessibilité.
   
• L’ensemble de ces services numériques concernées par le RGAA ont été pour leur immense majorité conçus et réalisés en fonction de leurs objectifs et publics propres mais toujours en complémentarité avec les autres outils et dans le respect de principes ergonomiques et graphiques. Pour chacun, la problématique de l’accessibilité numérique a normalement été prise en compte mais tous n’ont pas fait l’objet d’un audit et d’une attestation de conformité RGAA.

Afin de pouvoir réaliser des audits RGAA, le groupement MCII-TEMESIS-NUMERIK EA est titulaire du marché d’expertise RGAA jusqu’en 2025 et peut être sollicité pour chaque besoin ponctuel de qualification RGAA.
Chaque fois que nécessaire, il sera donc fait appel à ces intervenants externes afin d’accompagner la Ville de Lyon dans l’évaluation de l’accessibilité numérique.
Cela recouvre plus particulièrement les actions d’audits de services et d’accompagnement des parties prenantes. A l’issue de ce marché, une nouvelle procédure d’attribution sera lancée pour que la Ville dispose dans le temps d’une expertise d’audit en la matière.

Les sites lyon.fr et mairie1.fr ont été audités respectivement en septembre et octobre 2021. Des correctifs relatifs aux non conformités RGAA ont été réalisés sur les sites lyon.fr et des mairies d’arrondissement. Ces correctifs ont permis de relever le taux de conformité de 36,50% (non conforme) à 52,38 % (conforme partiellement). Ce sont donc 10 sites au total qui sont passés d’une non-conformité à une conformité partielle.

Acceo est la solution d’Accessibilité de Lyon en Direct pour les personnes malentendantes ou sourdes.
C’est une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) qui permet d'avoir gratuitement une transcription en temps réel ou une traduction en langue des signes française pour faciliter vos échanges téléphoniques.
Une première expérimentation a eu lieu en 2023 à la Mairie du 8ème arrondissement.

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un soumissionnaire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.
Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures ont été adaptées pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA.
Une clause de progrès, avec la priorisation de 16 critères RGAA, a ainsi été mise en place dans les marchés publics d’informatique pour obliger les soumissionnaires à s’engager dans la mise en conformité RGAA. De plus une exigence d’un niveau de conformité au RGAA fixé au minimum à 75% a été fixée pour tous les sites web. Une réflexion plus globale au niveau du SPASER a également été menée pour recenser et contraindre plus fortement les candidats aux marchés publics de la Ville de satisfaire aux obligations réglementaires.

Des actions de formation ont été dispensées auprès des chefs de projets et responsables d’applications de la DSITN par l’association Signe De Sens avec le concours financier du CNFPT.
La montée en compétence et la responsabilisation de deux responsables d’application à la DSITN amenés à devenir référents lors des démarches d’audit et de mise en conformité.
Une formation sur l'accessibilité numérique a été délivrée aux webmestres de la Ville.

Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA sont désormais inscrits dès le début des projets dont ils constituent un axe majeur et une exigence de base. De la même manière, ces objectifs et ces exigences seront rappelés systématiquement dans les conventions établies avec les opérateurs, délégataires ou partenaires de la collectivité.

Si des tests utilisateurs sont organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un site web ou d’une application, le panel d’utilisateur constitué comprendra des personnes en situation de handicap.
Le groupe de travail sur l’accessibilité numérique a ainsi été mobilisé pour des premiers retours de prises en main sur les plateformes OYE et Agenda des bibliothèques municipales.

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des utilisateurs, un moyen de contact est mis en place, au fur et à mesure des travaux de mise en conformité, sur chaque site ou application permettant aux utilisateurs en situation de handicap de signaler ses difficultés.
Les demandes seront traitées par mail à l’adresse suivante : DSITN3988.Messagerie@mairie-lyon.fr.

La mise en place d’un moyen de contact au travers le centre de contact de la Ville (Lyon en Direct) sera mis à l’étude.

Chaque site fait l’objet lors de la mise en ligne initiale, lors d’une mise à jour substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.
Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle sera effectué par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé.
Ces opérations de contrôles destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recette et contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

Le site agenda des Bibliothèques a été entièrement refondu pour intégrer la dimension accessibilité. Les associations ont été contributrices de la démarche et ont pu donner leur avis en termes d’UX/UI.

La démarche en ligne « inscription simple » est une démarche généraliste qui permet de générer des formulaires d’inscription pour des évènements ponctuels à l’intention des usagers principalement (visite de la tête d’or par exemple) et parfois des agents.

Le portail des délibérations « Webdelib », accessible depuis lyon.fr, met les délibérations à disposition des élus en amont de chacune des séances de commission et de Conseil municipal ; il met également ces délibérations à disposition des usagers à l’issue du Conseil municipal.

Le RGAA exige que la page d’accueil des services numériques affiche l’une des mentions suivantes :

• « Accessibilité : non conforme », si aucun audit n’a été effectué ou si le résultat est inférieur à 50% ;
• « Accessibilité : partiellement conforme » si le résultat de l’audit est supérieur à 50% ;
• « Accessibilité : totalement conforme » si le taux est égal à 100%.

De plus si un audit a été réalisé sur un service numérique l’affichage de la déclaration d’accessibilité doit être également présent.

En 2024 la Ville de Lyon s’assurera que tous ses services numériques affichent à minima la mention de conformité et la déclaration d’accessibilité quand un audit a été réalisé.

Une nouvelle version du site lyon.fr a été mise en ligne au dernier trimestre 2024. Cette version a permis un taux de conformité de 81,3%. Un travail avec les directions rédigeant du contenu pour publication sur le site a été mené en parallèle pour que les contenus soient conformes au RGAA.

Après deux ans de fonctionnement, les orientations stratégiques fixant les prochains développements de l’outil seront discutés. La prise en compte de l’accessibilité numérique de la plateforme Oyé sera intégrée.

Mise en place d’une boite à outils logiciels pour chef-fes de projets et responsables d’applications afin de mener en autonomie les premiers tests d’accessibilités d’un nouveau service web ou de mises à jour d’applications existantes. Les tests concernent une quinzaine de critères RGAA.

Dans la poursuite de la mise en accessibilité de l’ensemble de ses services numériques, les Bibliothèques prévoient après la refonte de son agenda la refonte du site internet bm-lyon.fr. L’ouverture au public de son nouveau site accessible est planifiée pour le second trimestre 2024.

Dans le cadre de l’évolution de la machine à formulaires 17 télé services (MAF 1 et MAF 2) seront refondus avec une nouvelle version du plug-in « Forms » (framework JavaLutèce) incluant nativement une meilleure accessibilité numérique des formulaires. Pour les démarches liées au Compte unique du territoire (CUT) de la Métropole de Lyon, leur accessibilité dépendra néanmoins de l’amélioration de celle de ce compte. La Ville agit auprès des services de la Métropole pour que le CUT satisfasse aux critères RGAA.

Outre les démarches en ligne produites sur l’outil « machine à formulaires » (MAF), la Ville de Lyon offre aux usagers d’autres démarches en ligne gérées par différents outils. L’état des lieux sera finalisé et un programme de remédiation élaboré.

Dans le cadre du projet LAPI (lecture automatisée des plaques d’immatriculation), l’application mobile Flowbird sera relivrée pour intégrer prioritairement la correction de 15 critères RGAA demandés par la Ville de Lyon à l’éditeur.

Dans le cadre de ce même projet LAPI, le formulaire de contestation FPS (forfait post stationnement) sera amélioré pour corriger les défauts d’accessibilité.

Compte-tenu des difficultés de produire des documents bureautiques accessibles, il est prévu la diffusion de modèles de documents accessibles assurant une pleine compatibilité avec les outils d’assistance vocaux.
A l’occasion de la nouvelle version du site lyon.fr, de nouvelles sensibilisations et formations aux bonnes pratiques et à l’usage d’une charte éditoriale a été programmée pour l’ensemble des webmestres afin d’adopter les bons réflexes en matière de contribution des sites web de la collectivité (exemple : textes alternatifs pour les seules images ayant une signification propre ou complémentaire, vérification des rapports de contrastes de couleurs, navigation nécessaire par un clavier, respect des balises de titres sur les pages web, …)

• Auditorium – Orchestre national de Lyon
• La Mairie recrute
• Le Kiosque (intranet)

Dans le cadre de l’entente intercommunale avec la Métropole de Lyon et le Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV), la Ville de Lyon a déployé trois outils collaboratifs en 2022 pour la visioconférence, le partage et la rédaction collaborative de documents, la gestion de tâches et la planification. Ces outils, utilisés par les agents et les partenaires de la ville, seront audités et leur accessibilité sera améliorée en fonction du résultat.

Voir le site PolVille Lyon

• Site des espaces verts nature
• Site du jardin botanique
• Site du jardin zoologique

• Application mobile En forme