Appel à manifestation de kiosques à journaux

La proposition est la suivante : 

• mise à disposition, installation, mise en service et entretien/maintenance de cinq kiosques destinés à la vente de journaux en activité principale, un à trois kiosques pouvant être installés en supplément  durant la durée de la convention sous réserve de l’accord de la Ville de Lyon,
• exploitation des kiosques par des gérants indépendants recrutés par l’opérateur,
• exploitation des faces publicitaires installées sur le pourtour des kiosques.

Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente.

CONDITIONS DE LA MISE À DISPOSITION DES EMPLACEMENTS

Les 5 emplacements mis à disposition sont les suivants :

1. Place Le Viste
2. Place Bellecour
3. Place d’Arsonval
4. Square Jussieu
5. Place des compagnons de la chanson

Un à trois kiosques optionnels pourront être installés après validation des sites par la Ville de Lyon.

La durée de la mise à disposition sera de 6 années à compter du 1er juillet 2024 soit jusqu’au 30 juin 2030.

La mise à disposition des emplacements donnera lieu, conformément aux articles L.2125-1 et L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, à la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public, qui fixera dans le détail les conditions de la mise à disposition, et au versement d’une redevance.

Cette redevance sera composée :

• d’une partie fixe basée sur la superficie occupée par le kiosque révisée chaque année en fonction de l’indice mensuel de chiffre d’affaires en valeur – Régie publicitaire de médias (NAF rév. 2, niv. sous classe poste 73.12Z) soit : 10€ le m² la première année;
• d’une partie variable égale à 6,5% du montant net hors taxe du chiffre d’affaire réalisé sur l’année N-1 (du 1er janvier au 31 décembre) par la location des espaces publicitaires sur le kiosque. 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour proposer un projet similaire à celui reçu par la Ville de Lyon vous devez déposer un dossier de candidature au plus tard le 28 juin 2024. Tout dossier déposé au-delà de cette date sera rejeté.

CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Lyon d’appréhender la qualité de l’activité proposée.

Il sera composé :

• d’un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son parcours professionnel et/ou de ses références en matière d’activité commerciale,
• d’une présentation de sa proposition : celle-ci devra détailler les modalités d’exploitation envisagées et tout élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat,
• d'une attestation d’assurance en cours de validité,
• d'un extrait K-bis, ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.

Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon à l’adresse suivante : decacandidature@mairie-lyon.fr

Les documents devront être envoyés sous format PDF. Un accusé de réception des dossiers sera transmis par retour de mail et actera de la prise en compte de la candidature.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la taille du mail ne devra pas dépasser 10Mo.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir un exploitant seront :

• l’expérience du candidat dans l’activité proposé,
• la qualité du projet proposé.

Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques.