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Rencontre annuelle des instances participatives
Vivre ensemble, faire ensemble : s’engager dans les instances participatives pour la collectivité
Donner votre avis sur les projets en cours
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En urbanisme, vous pouvez être invité à donner votre avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.
Il existe trois types de procédures :
- l'enquête publique ;
- la concertation préalable ;
- la mise à disposition de dossiers.
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L'enquête publique est engagée par le préfet, et conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête désigné par le président du Tribunal administratif. Elle a pour but de vous informer et de recueillir votre avis avant la réalisation d’un projet d’aménagement sur le territoire de la Ville de Lyon.
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La concertation préalable est prévue par le code de l’environnement pour les projets soumis à évaluation environnementale. Il s’agit là aussi de solliciter votre avis sur le projet.
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La mise à disposition de dossier à destination du public est notamment utilisée dans la phase d’instruction des autorisations d’urbanisme, en complément de la concertation préalable pour les projets les plus importants ou à la place de l’enquête publique pour les autres.
