Demander une subvention
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Votre association doit obligatoirement disposer d’un numéro SIRENE pour pouvoir percevoir une subvention. Consultez la démarche à suivre pour inscrire votre association dans le répertoire SIRENE sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Bon à savoir
Il y a trois types de subventions :
- les subventions de fonctionnement général ;
- les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique ;
- les subventions affectées à un investissement.
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Lyon, ville de création artistique et culturelle :
Les grands axes de la politique culturelle de la Ville de Lyon sont :
- le soutien à la création artistique et culturelle ;
- le développement de résidences pour artistes, auteurs et autrices, créateurs et créatrices ;
- l’accompagnement de l’émergence artistique et l’insertion des artistes dans la ville.
Demande de subvention de fonctionnement général secteur culturel 2025 à adresser avant le 15 octobre 2024.
Demande de subvention d’investissement secteur culturel 2025 à adresser avant le 15 octobre 2024.
Faites votre demande en ligne sur subventions-aides.lyon.fr.
Lyon, ville d’inspiration et d’émancipation :
Avec l'appel à projet culture et quartiers prioritaires. Il permet d’apporter des réponses aux enjeux sociaux et urbains des quartiers prioritaires et quartiers populaires métropolitains.
Liste et caractéristiques des quartiers prioritaires de Lyon sur le site www.polville.lyon.fr (rubrique Convention Territoriale de Lyon 2024/2030).
Date limite de dépôt des dossiers fixée au 24 novembre 2024.
Faites votre demande en ligne sur subventions-aides.lyon.fr.
Lyon, ville d’échange et de coopération :
Avec le soutien de projets à l'international au titre de la Convention Ville de Lyon-Métropole de Lyon-Institut français.
Demande de subvention pour un projet à l’international 2025 (modalités à venir).
Faites votre demande en ligne sur pro.institutfrancais.com
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Faites votre demande en ligne sur subventions-aides.lyon.fr.
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Faites votre demande en ligne sur subventions-aides.lyon.fr.
- Les demandes de subvention pour les actions contrats éducatifs locaux (CEL), contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), et Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Éducation / CEL CLAS REAAP.
- Les demandes de subvention pour les actions relevant du périscolaire afférentes au Projet éducatif lyonnais sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Éducation / PERISCOLAIRE.
- Les demandes de subvention pour les actions relevant du scolaire afférentes au Projet éducatif lyonnais sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / SCOLAIRE.
- Les demandes de subvention pour les actions du secteur extrascolaire afférentes au Projet éducatif lyonnais et rayonnant sur plusieurs arrondissements et hors politique de la ville et favorisant l’accessibilité aux loisirs (Tickets Sport Culture, Handicap) sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Éducation / EXTRASCOLAIRE.
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Faites votre demande en ligne sur subventions-aides.lyon.fr
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Faites votre demande en ligne sur subventions-aides.lyon.fr
Les associations doivent attester de leur participation à une formation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles de leurs dirigeants et de leurs éducateurs sportifs.
La Ville de Lyon a lancé un appel à projets pour le secteur sportif :
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Faites votre demande en ligne sur subventions-aides.lyon.fr
Calendrier 2025
- Phase 1 :
- Du 7 octobre au 1er novembre 2024 : dépôt des dossiers
- 27 mars 2025 : approbation des subventions par le Conseil municipal.
- Phase 2 :
- Du 31 mars au 25 avril 2025 : dépôt des dossiers
- 25 septembre 2025 : approbation des subventions par le Conseil municipal.
Tout dossier déposé en dehors de ces dates sera automatiquement déclaré inéligible à l’octroi d’une subvention.
Afin que votre demande soit instruite par la Direction des relations européennes et internationales, suivez les étapes suivantes :
- Créer votre compte sur subventions-aides.lyon.fr
- Cliquer sur "déposer une demande d’aide" et choisir dans la liste des téléservices "Subvention affectée - Autres secteurs"
- À l’étape numéro 4 du processus, intitulée "Votre dossier", dans la rubrique Informations générales, choisir la thématique : "Relations et coopérations internationales", puis une des trois sous-thématiques ("Dialogue interculturel", "Education à la citoyenneté européenne et mondiale" ou "Solidarité internationale").
Pour toute question concernant votre demande de subvention, vous pouvez nous écrire à international@mairie-lyon.fr
Conditions d’éligibilité des projets :
- Les demandes pourront être déposées par des associations, Groupements d’Intérêt Public (GIP), établissements publics, Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) et Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) domiciliés ou ayant leur siège social sur le territoire de la Ville de Lyon ou de la Métropole de Lyon ;
- Les initiatives des porteurs de projets devront contribuer à l’intérêt général et à l’intérêt local de la Ville de Lyon ;
- Sont exclus : les projets individuels, études de faisabilité, stages, séjours touristiques, demandes de bourses ; les projets concernant exclusivement des dons ou de l’acheminement de denrées comme du matériel, des fournitures scolaires, des médicaments, etc. ; les projets à visée cultuelle, syndicale ou politique ;
- La description du projet devra être soutenue par des éléments tangibles, précisant notamment le rôle des différents partenaires ici et dans les territoires partenaires là-bas, le calendrier du programme d’actions et la présentation des résultats attendus.
- Une attention particulière sera apportée aux projets en cohérence avec les territoires de coopération ou stratégiques pour la Ville de Lyon.
Par ailleurs, dans le cadre de l’analyse des projets, une attention particulière sera apportée aux critères suivants (non cumulatifs) :
- La pertinence du diagnostic des besoins identifiés, la fiabilité des données et la viabilité de la réponse apportée qui devra s’appuyer sur les acteurs locaux des territoires concernés ;
- L’implication d’acteurs et d’habitants de notre territoire et des territoires partenaires ;
- L’approche multi-acteurs et collective du projet ;
- La réciprocité des échanges ici et là-bas ;
- Le nombre de bénéficiaires et le type de public concerné ici et là-bas ;
- L’égalité femmes-hommes, l’équité sociale, l’implication de la jeunesse et le dialogue intergénérationnel.
Modalités de financement :
Le budget global prévisionnel du projet devra être présenté de façon équilibrée en recettes et en dépenses. Le montant total des subventions accordées sera plafonné à :
- 50 % des dépenses éligibles pour les projets dont le budget prévisionnel est supérieur à 2 000 € ;
- 80 % des dépenses éligibles pour les projets dont le budget prévisionnel est inférieur à 2 000 €.
Sont considérées comme dépenses éligibles dans le cadre du projet subventionné : les dépenses de personnels, prestations de services extérieurs, frais de transport et d’hébergement, frais de communication. Sont considérées comme dépenses inéligibles : les frais de fonctionnement de l’organisme ne concourant pas à la réalisation du projet.
Le versement des financements sera conditionné à la réalisation de l’action subventionnée. Le montant définitif de la subvention pourra être proratisé si le budget réalisé est inférieur au budget prévisionnel.
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Pour les évènements culturels ou sportifs se tenant sur l’espace public, vous devez faire votre demande de subvention au moins 4 mois avant la date de l’évènement.
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