Commission Communale d'Accessibilité

Elle rassemble les élus de la Ville de Lyon et de ses 9 arrondissements, les représentants des associations de personnes en situation de handicaps ainsi que des partenaires institutionnels et qualifiés.

L'ordonnance de 2014 intègre désormais également les cyclistes, les personnes âgées et les représentants du monde économique.

En 2007, la CCA (Commission Communale d’Accessibilité) prend la succession de la CEMA (Commission Extra-Communale d’Accessibilité) afin de se mettre en conformité avec la loi du 11 février 2005.

Elle est aujourd'hui présidée par le Maire de Lyon, représenté par son Adjointe aux handicaps.

Lieu de concertation et d’échanges, la CCA est également force de proposition et d’alerte autour des deux axes forts de la délégation aux Handicaps :

Promouvoir une meilleure accessibilité physique à la ville (établissements publics municipaux, espaces urbains, stationnement, voirie…)
Promouvoir une meilleure accessibilité à la vie de la cité (culture et grands événements, sport, diffusion de l’information, soutien au secteur associatif, emploi à la Ville de Lyon, intégration des enfants dans les structures de petite enfance et à l’école…).

La CCA se réunit 2 à 3 fois par an en assemblée pleinière.

3 groupes de travail issus de la CCA se réunissent régulièrement : espace public, établissements municipaux recevant du public, culture.

Le rapport de la Commission communale pour l'accessibilité est réalisé tous les deux ans et présenté en Conseil municipal avant d'être envoyé en Préfecture.

Conformément à l’article l2143-3 du code général des collectivités territoriales, la Commission communale pour l’accessibilité est destinataire de la liste des ERP situés sur le territoire communal qui ont élaboré un Ad'AP ou se sont déclarés accessibles. Cependant, c'est la préfecture du Rhône qui tient à jour cette liste consultable sur C-Conforme.