Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux au sein de la Mairie du 3ème arrondissement située 215 rue Duguesclin au profit de l'association "La Fédération des Oeuvres Laïques (FOL 69)" - EI 03017 (37.69 Ko) Délibération - 07/2022
Hôtel social Riboud - Démolition et groupe scolaire provisoire - 24 rue Riboud à Lyon 3e - Opération n° 03042003 - Lancement de la 1ère phase de démolition et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006 (40.74 Ko) Délibération - 07/2022
Projet urbain Partenarial Berliet - Construction du groupe scolaire Simone Veil - 17 rue des Hérideaux à Lyon 8e - Opération n° 08306001 - Approbation de la convention de transaction entre la Ville de Lyon et la société Eiffage (40.62 Ko) Délibération - 07/2022
Approbation et autorisation de signature de la convention d'occupation à titre gratuit du domaine privé d'un local situé 18 place Tolozan à Lyon 1er au profit du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles Rhône-Arc Alpin interdéparteme\ ntal (CIDFF) - Ensemble Immobilier n° 01246 (38.44 Ko) Délibération - 07/2022
Lyon 1er - Incorporation du Passage Thiaffait dans le patrimoine de la Ville de Lyon par la procédure de la prescription acquisitive trentenaire nécessitant la signature d'un acte de notoriété acquisitive - EI 01291 - N° inventaire 01291 T 001- Opération \ n° 60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme n° 00020, AP n° 2021-1 (44.37 Ko) Délibération - 07/2022
Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation à titre gratuit du domaine public d'un local situé 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e au profit de la MJC Sans Souci - Ensemble Immobilier n° 03358 (37.48 Ko) Délibération - 07/2022
Lyon 1er - Élection présidentielle et élections législatives 2022 - Autorisation d'exonération des frais de mise à disposition au bénéfice de la Direction régionale des finances publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône de loc\ aux situés 11 rue du Griffon à Lyon 1er - EI 01250 (35.92 Ko) Délibération - 07/2022
Autorisation de signature d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux missions de programmation architecturale et technique, pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon (38.18 Ko) Délibération - 07/2022
Lyon 7e - Approbation de la convention d'occupation temporaire au profit de l'association les PEP69/Métropole de Lyon avec la gratuité partielle d'un tènement bâti situé 13 rue Challemel Lacour, correspondant pour partie au DITEP Maria Dubost - EI 07004 (52.2 Ko) Délibération - 07/2022
Réhabilitation du silo de la bibliothèque Part-Dieu - 30 boulevard Vivier Merle à Lyon 3e - Opération n° 03047635 - Autorisation de signature de l'avenant n° 3 au marché de travaux, Lot n° 8 - Traitement d'air (41.02 Ko) Délibération - 07/2022
