Lyon 9e - Constitution à titre gratuit d'une servitude de passage de canalisation en tréfonds sur les parcelles cadastrées BE 20, BE 22, BE 23 propriété de l'ASL dénommée Industria-Agrippa au profit de la parcelle cadastrée BE 25 propriété de la Ville de \ Lyon - Déclassement du domaine public communal de la parcelle BE 25 - EI 99033 - N° inventaire 09033 I 001 (52.83 Ko) Délibération - 12/2022
Lyon 7e - Agrément de la Ville de Lyon délivré à la SASP LOU Rugby en vue d'une opération de cession partielle des droits réels immobiliers inhérents au bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2016 (Stade de Gerland), au profit de la SAS The Ru\ ck Hôtel sur le volume n° 21 "hôtel" et approbation des affectations hypothécaires à contracter par la société The Ruck Hôtel - EI 07030 et 07031 (44.03 Ko) Délibération - 12/2022
Lyon 8e - Déclassement partiel du groupe scolaire Louis Pasteur situé 11 rue de Narvik, ZAC Mermoz Sud - EI 08008 (37.48 Ko) Délibération - 12/2022
Démarche « Lyon 2030 - Inspirons le changement », refonte du plan d'actions climat-air-énergie et renouvellement du label « Territoire Engagé Transition Ecologique » (53.26 Ko) Délibération - 12/2022
Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de deux logements sis 54 rue Rochaix, au profit des associations Solidru et Foyer Notre Dame des Sans Abri (FNDSA) dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" - EI 03024 (40.38 Ko) Délibération - 12/2022
Approbation du renouvellement d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre partiellement gratuit au profit de l'association Kastor Agile, pour la mise à disposition de locaux situés à la Villa Neyrand - EI 05079 (37.14 Ko) Délibération - 12/2022
Approbation du dossier de demande de déclaration d'utilité publique du projet de tramway T9 Vaulx-en-Velin la Soie - Charpennes comprenant l'étude d'impact (47.94 Ko) Délibération - 12/2022
Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Jardin partagé Monplaisir" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé 1 rue Saint Mathieu à Lyon 8e sur un\ terrain communal (37.55 Ko) Délibération - 12/2022
Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "La Montée Bonafous" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé 12 montée Bonafous à Lyon 4e sur un terrain\ communal (42.83 Ko) Délibération - 12/2022
