Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.

Entre le lundi 10 février et le mercredi 12 mars 2025, le projet de réaménagement de l’ilot Milan, au sein de la ZAC Part-Dieu Ouest, va donner lieu à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, qui sera doublée d’une enquête parcellaire sur le sujet.
Le dossier d’enquête accompagné d’un registre sera déposé à la Mairie du 3^e arrondissement et dans les locaux de la Ville de Lyon (Direction de l’aménagement urbain), 198 avenue Jean-Jaurès (7^e) pour que chacun puisse prendre connaissance du projet et consigner ses observations aux jours et heures d’ouverture habituels au public.
Les observations du public peuvent être également déposées sur un registre dématérialisé sur le site de la Métropole de Lyon.
Ces éléments pourront être également consultés sur un poste informatique accessible gratuitement dans les services de la Mairie du 3^e arrondissement et dans ceux de la Direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Un dossier et un registre d’enquête parcellaire seront également consultables aux sièges des enquêtes.
Monsieur Alain Avitabile, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie du 3^e arrondissement comme suit :