Déclarer l'ouverture d'une piscine à usage collectif

Cette déclaration d’ouverture permet de certifier la conformité technique, sécuritaire, d'hygiène et de gestion de la piscine.

Elle nécessite le dépôt d'un dossier en trois exemplaires à la mairie du lieu d'implantation de l'établissement au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'ouverture de l'installation.

Le maire délivre un récépissé de réception ; il transmet, dans le délai d'une semaine après réception, un exemplaire au préfet ainsi qu’un exemplaire à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
 

À savoir :
Les piscines privatives à usage collectif qui enseignent des activités physiques et sportives, par exemple des cours de natation, doivent se déclarer à la préfecture, auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de leur lieu d’implantation en tant qu’établissement d’activités physiques et sportives (APS).