Vendre au déballage
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Pour organiser une vente au déballage dans une galerie marchande, sur un parking commercial ou dans une salle publique ou privée, les commerçants ou les associations doivent déposer une déclaration préalable auprès du Maire de la Commune.
La déclaration dûment remplie et accompagnée de pièces jointes doit être faite par lettre recommandée, 15 jours au plus tard avant la date prévue de la vente, auprès de la Direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat.
Si cet emplacement se situe sur le domaine public (rues, places, trottoirs), il faut demander une autorisation pour organiser un événement sur l’espace public auprès du service OTEP (Occupation Temporaire de l’Espace Public).
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- Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité du représentant légal de la vente.
- Un extrait d’immatriculation ou un récépissé de déclaration d’activité par le CFE si auto entrepreneur ou un récépissé Préfecture pour les associations.
- Une copie du titre d’occupation de l’emplacement où la vente est envisagée (ou contrat de location).
- Une liste précise de tous les vendeurs participants à cette manifestation.
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