Rendre accessible son Établissement Recevant du Public (ERP)

Tous les établissements recevant du public (ERP), comme les commerces, cabinets médicaux, bâtiments municipaux, etc., doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap, visible ou invisible.

Pour tester rapidement et gratuitement le niveau d'accessibilité de votre établissement, le Gouvernement met à votre disposition un outil d'autodiagnostic.

Testez le niveau d'accessibilité de votre établissement

Vous devez effectuer les travaux afin de vous mettre en conformité avec la loi.

Pour cela, veuillez déposer une demande d’autorisation de travaux auprès de la Ville de Lyon.

• Téléchargez et complétez les documents suivants  :
  • Formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) ;
  • Notice de sécurité pour les établissements de 5e catégorie ;
  • Notice de sécurité pour les établissements du 1er groupe ;
  • Notice accessibilité - ERP simplifiée ;
  • Notice accessibilité - ERP complète ;
• Joignez les plans côtés avec des vues coupes et façades, sens ouverture des portes et largeur de passage (échelle 1/50ème ou 1/100ème) ;
• Envoyez votre dossier complet en 3 exemplaires à la Direction Sécurité et Prévention, Service Sécurité civile - ERP
de la Maire de Lyon.

Vous êtes un ERP de catégorie 5 ?


Vous devez envoyer une déclaration sur l’honneur d’accessibilité de votre ERP à :
Préfecture du Rhône
Direction Départementale des Territoires

Service Bâtiment Énergie et Accessibilité

165 rue Garibaldi CS 33862

69401 LYON



Envoyez également une copie à :

Mairie de Lyon

Mission Égalité (Commission communale pour l’accessibilité)

69205 Lyon Cedex 01

Vous êtes un ERP de catégorie 1 à 4 ?

Faites la démarche en ligne

Vous devez enfin mettre à la disposition du public un registre d’accessibilité.
En savoir sur le registre d’accessibilité