Organiser un événement sur l’espace public

Votre association veut organiser un événement sur l’espace public ? Réglementation, sécurité, démarche : voici tout ce que vous devez savoir pour que tout se passe dans de bonnes conditions.

L’avis favorable de la Commission Consultative Communale de Sécurité Publique (3CSP) est indispensable pour organiser un événement sur le domaine public à Lyon.

Avant de faire votre demande :

vérifiez que votre évènement n’a pas lieu sur un emplacement marché;
prenez contact avec le service de l’Occupation temporaire de l’espace public (OTEP) : festivites.otep@mairie-lyon.fr;
prévoyez un délai d’au moins deux mois avant la date prévue de votre manifestation.

Si votre événement est autorisé :

un arrêté est pris par le maire lorsque des mesures de circulation et de stationnement doivent être prises :
une lettre rappelle les conditions dans lesquelles la manifestation doit se dérouler.

Ces autorisations ne confèrent en aucun cas un usage privatif de l'espace public. Elles sont temporaires et peuvent être annulées. Les autorisations sont indépendantes des aides techniques qui pourront être accordées en fonction des disponibilités des services.

Cas particuliers

Pour les manifestations sportives et défilés qui sont obligatoirement soumis à autorisation préfectorale, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule l'épreuve au moins un mois et demi avant.
Dans le cas où il s'agit d'une course qui traverse plusieurs départements, c'est au Préfet du département de départ qu'il faut envoyer la demande, en y joignant autant de copies qu'il y a de départements traversés et ce, au moins trois mois avant.
Pour les manifestations ayant pour incidence la vente sur la voie publique sur une surface de plus de 300m², les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule la manifestation au moins trois mois avant.
Toute manifestation à caractère publicitaire ou ayant pour incidence la vente sur la voie publique fera l'objet d'une perception de droit par la Ville de Lyon conformément aux tarifs en vigueur définis par délibération du Conseil Municipal.

Bon à savoir

Une autorisation comporte différentes limites :

l'autorisation est accordée pour une durée précise et devient caduque hors délai;
son renouvellement est étudié et accordé selon les mêmes critères;
elle est donnée pour l'espace nécessaire à la manifestation;
le libre accès des véhicules de secours, des riverains aux garages et aux établissements publics doit être maintenu;
certaines voies à certaines dates ne pourront être réservées en raison d'impératifs liés à la circulation;
un arrêté municipal est indispensable pour barrer une voie / interrompre la circulation ou limiter le stationnement;
pendant la manifestation, les agents de la force publique peuvent vérifier l'application de l'autorisation;
en cas de non-respect ou si l'intérêt public l'exige, la manifestation peut être interrompue.