Chalet du Parc : bail emphytéotique administratif

• Désignation du bien : Tènement immobilier situé à Lyon 6e au sein du Parc de la Tête d’Or, d’une surface d’environ 1740 m² et terrain attenant, cadastré AC 105.
• Destination des biens : Création d’un tiers lieu ouvert au plus grand nombre, axé sur la transition écologique, voué à accompagner, par l’information, la sensibilisation, les arts et les expériences, les prises de conscience et les changements de comportements individuels et collectifs. Ce tiers lieu comprend : un espace de médiation scientifique et culturel, un lieu de restauration, un espace d’exposition et un espace de séminaire.
• Durée : 50 ans
• Redevance : 
  • Pendant la durée des travaux : un euro symbolique ;
  • Pendant les deux premières années d’exploitation, à compter du premier bail d’exploitation qui sera consenti par le Preneur : 5 % des loyers immobiliers (environ 16 500€/an) ;
  • A compter de la troisième année d’exploitation : 5 % des loyers immobiliers (16 500€/an environ) et 1 % du chiffre d’affaire (33 000€/an) soit environ 49 500€/an.

Le bail emphytéotique administratif peut être consulté auprès de la Ville de Lyon :

Direction centrale de l’immobilier,
Service de l’action foncière,
11 rue du Griffon (6e étage), 69001 Lyon
immobilieractionfonciere@mairie-lyon.fr