Avis d'appel à candidature : bail commercial

Description du local commercial

Surface du local : boutique d’une superficie de 109,71m² comprenant une boutique avec deux grandes baies sur rue, un bureau, un cellier et un WC PMR. Aucuns travaux à prévoir.
 

Caractéristique du bail

Durée : Par acte sous seing privé en date du 5 juillet 2016 à Lyon, le bailleur a donné à bail à loyer à titre commercial au preneur, pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 5 juillet 2016, pour se terminer le 4 juillet 2025, un lot portant sur cet ensemble immobilier. 

Loyer et charges : Le montant actuel du loyer annuel hors charges est de 21.883,00 euros payable le premier jour de chaque trimestre par virement sur le compte du représentant du bailleur. Une provision pour charges est fixée annuellement à la somme de 1.100,00 €. La taxe foncière est à la charge du locataire.

Activités autorisées par le bail : La destination du bien devra participer à la dynamique du secteur et participer à l’objectif de la ville de proposer une offre de commerces diversifiée. Le local est destiné à "usage commercial pour toutes activités sans cuisson - restauration exclue".

Prix de la rétrocession : Le droit au bail est rétrocédé par la Ville de Lyon moyennant la somme de 20.000,00 €. Le montant du dépôt de garantie est de 5.107,00 € à verser le jour de la signature.

Dépôt des candidatures 

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 27 mars 2025 à 16h30.

Les offres seront remises :

• Soit en deux exemplaires papiers à l’adresse suivante : 

MAIRIE DE LYON
Direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat
198 avenue Jean-Jaurès
69007 Lyon

Sur l’enveloppe devra être mentionné :
Rétrocession droit au bail, 12, cours Gambetta à Lyon 7ème.
Ne pas ouvrir

• Soit par mail : deca.preemption@mairie-lyon.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s’adresser à la Direction de l’Economie, du commerce et de l’Artisanat à deca.preemption@mairie-lyon.fr

Visite possible sur réservation au 04 72 10 30 30 ou à deca.preemption@mairie-lyon.fr

Consultation du cahier des charges

Le cahier des charges de rétrocession est consultable en Mairie de Lyon à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur rdv, sur le site de la ville www.lyon.fr et il peut être envoyé sur simple demande.
 
Conformément à l’article R.214-12 du Code de l’urbanisme, le maire sera tenu de recueillir l’accord préalable du bailleur sur le projet d’acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.