Appel à candidatures - emplacements d'ambulants à Lyon

Objet de la consultation

Les candidats sont libres de candidater sur plusieurs emplacements sur des jours différents. En cas de candidature multiple, il est demandé au candidat de classer les emplacements souhaités par ordre de préférence (le chiffre 1 correspondant au souhait prioritaire) et d’indiquer le ou les jours de présence souhaités.

Plusieurs candidats pourront être retenus pour le même emplacement dès lors que les jours de présence visés seraient différents et ce afin de compléter l’offre locale.

L’objectif de cette procédure est de permettre le choix de la meilleure proposition possible dans l’intérêt du domaine public et de ses usagers et de définir les conditions administratives, techniques et financières par lesquelles la Ville de Lyon autorise l’exploitation de l’emplacement.

Caractéristiques essentielles de la mise à disposition

La mise à disposition de l’emplacement fera l’objet d’un permis de stationnement matérialisé sous forme d’un arrêté individuel du Maire de Lyon.

Le preneur aura l’obligation de respecter l’arrêté municipal règlementant les activités commerciales sur l’espace public (arrêté numéro 2022/3803: règlement général relatif à l’attribution et à la gestion des emplacements commerciaux situés sur le domaine public et dans les espaces verts).

L’autorisation d’occupation du domaine public sera personnelle, précaire  révocable et non cessible. 

Demandes de précisions de la part de candidats

Pour obtenir tout renseignement complémentaire d’ordre technique ou administratif qu’ils jugeraient nécessaires, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de dépôt des candidatures une demande de renseignement à l’adresse suivante : DECAcandidature@mairie-lyon.fr

Les candidats devront faire parvenir le dossier contenant leur proposition au plus tard le vendredi 8 novembre 2024 à 16h00.