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Action municipale

13 novembre 2024

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Revoir le Conseil municipal du jeudi 14 novembre à partir de 9h. Prochain Conseil le 12 décembre 2024.

Contenu

Colonne de droite 1

Fonctionnement du Conseil municipal de Lyon

Les 73 Conseillers municipaux, issus des 9 arrondissements de Lyon, siègent au Conseil Municipal. A Lyon, le Conseil se réunit en moyenne 10 fois par an en séance publique à l’Hôtel de Ville. Il prend les décisions dans les domaines de compétences de la commune par voie de délibérations.

Les 3 principaux pouvoirs du Conseil Municipal sont :

> Un pouvoir de désignation de ses membres au sein d’organismes extérieurs comme les SEM, Conseils d’administration d’associations…

> Un pouvoir financier : il vote le budget, arrête les comptes administratifs qui leur sont présentés par le Maire ainsi que les comptes de gestion des receveurs.

> Un pouvoir de détermination des moyens humains, matériels et juridiques de la ville et de décision dans l’ensemble des compétences de la Ville.

Avant d’être soumis au vote, tout projet de délibération est étudié dans le cadre de commissions thématiques composées de conseillers municipaux.

Les projets de délibérations sont adressés aux Conseillers municipaux avant chaque séance du Conseil Municipal et soumis au vote de l’ensemble des conseillers.

Certains projets de délibérations font l’objet d’un passage préalable en conseils d’arrondissements pour avis.

La composition du Conseil municipal

L’accès aux conseils municipaux est public dans la limite des places disponibles, sur présentation d’une pièce d’identité.

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