Le pacte social

Accroche détaillée

Le pacte social de la Ville de Lyon, délibéré en conseil municipal, constitue un engagement de la Ville de Lyon en faveur du service public et des agents municipaux. Il fixe des orientations stratégiques sur les cinq années à venir qui vont venir renforcer les effectifs et améliorer les conditions de travail du quotidien. 

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La Ville de Lyon est la seule grande collectivité à avoir porté la même année la revalorisation de son régime indemnitaire, la revalorisation de la catégorie C et l’augmentation du point d’indice.

En année pleine, cela correspond à près de 20 millions d’euros supplémentaires en faveur du salaire des agents. La prime de fin d’année a été bonifiée de près de 143 euros brut pour atteindre 1 726 euros.

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La revalorisation du régime indemnitaire a bénéficié aux filières les plus féminisées : médicosociale (98 %), administrative (81 %), culturelle (71 %).

À titre d’exemple, le régime indemnitaire moyen des assistants socioéducatifs a augmenté de 69 % (+189 €), celui des infirmiers de 143 % (+294 €), celui des auxiliaires de puériculture de 40 % (+86 €) celui des éducateurs de jeunes enfants de 41 % (+152 €), celui des bibliothécaires de 31 % (+130 €)

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Face à l’obligation réglementaire des 1 607 heures, la Ville de Lyon a reconnu la sujétion pénibilité à près de 60 % de son personnel, un taux de couverture exceptionnel au niveau national.

Un grand nombre d’agents de catégorie C ont ainsi conservé leurs jours de congés bonifiés :

  • crèches ;
  • écoles ;
  • corps techniques ;
  • policiers ;
  • aides-soignants ;
  • etc.

Pour les métiers non couverts par la pénibilité, des cycles horaires à la carte ont été proposés aux services et aux agents.

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Dans le cadre des 400 créations de postes prévues sur le mandat, 50 créations nettes de postes ont été autorisées pour 2022. Des campagnes de recrutement grand public ont été lancées sur la petite enfance, la police ou encore les espaces verts.

Une convention de coopération a été signée avec les partenaires locaux de l’emploi et de l’insertion.

Enfin, la Ville a organisé la reprise en régie publique de 8 accueils de loisirs, soit l’équivalent d’une soixantaine de postes municipalisés.

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En 2022, la Ville de Lyon a mis plus de 200 000 euros sur la couverture santé des agents pour limiter son évolution tarifaire à 6 %, offrir un tarif plus avantageux aux familles monoparentales, développer un fonds de secours pour les situations de fragilité.

Fin 2022, la Ville de Lyon a délibéré pour couvrir à 50 % les augmentations tarifaires majeures annoncées aux agents sur 2023, soit 700 000 euros de plus de l’employeur, ainsi qu’une négociation pour geler les tarifs mutuelle/prévoyance sur 2024 et 2025.

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Après avoir introduit les agents municipaux comme publics prioritaires pour les logements sociaux dont la Ville de Lyon est réservataire (2021), l’employeur a réservé 30 logements sociaux auprès de Grand Lyon Habitat pour 150 000 euros (2022), qui s’ajoutent aux 100 logements sociaux déjà réservés auprès de la SACVL (2020).

Des partenariats ont également été noués avec CDC habitat pour favoriser l’accès des agents à du logement intermédiaire, ou à la propriété via le dispositif innovant du bail réel solidaire. L’encadrement des loyers, mesure de droit commun, vient compléter ces actions.

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Afin de lutter contre les violences, harcèlements, discriminations et agissements sexistes, la Ville de Lyon a lancé en septembre 2022 un dispositif d’alerte téléphonique et numérique, avec l’appui du Centre de gestion du Rhône, pour offrir aux agents un accompagnement juridique et psychologique confidentiel en cas de difficultés.

Cet outil de signalement vient compléter les canaux déjà existants au sein de la collectivité (managers, conseillers de prévention, médecine professionnelle, syndicats…)

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Afin d’améliorer les conditions de travail des agents des crèches et des écoles, des panels d’agents tirés au sort ont été interviewés et des actions mises au vote.

Pour les écoles, 22 postes qui auraient dû être supprimés avec la baisse de la population scolaire ont été maintenus, une équipe de 12 volants titulaires vient en renfort, 4 nouveaux postes de conseillers et d’assistants de prévention ont été créés et l’acquisition de nouveau matériel ergonomique est actée pour lutter contre l’usure professionnelle. 

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Près de 200 agents tirés au sort parmi des volontaires ont lancé les bases d’un projet d’administration de la Ville de Lyon autour de 8 axes stratégiques (attractivité, simplification, transition écologique, entraide et coopération…) et près de 170 initiatives.

L’enjeu est d’élargir progressivement cette feuille de route à l’ensemble du personnel à travers des projets transverses (CRM, centres de responsabilité municipaux), à renforcer ainsi le travail en transversalité et à favoriser une plus grande initiative des services et des agents.

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Un protocole d’accord majoritaire a été signé avec les partenaires sociaux en mai 2022 afin de revaloriser les policiers municipaux avec 550 000 euros de revalorisation de salaires, un déroulé de carrière amélioré pour les catégories B et C, l’assouplissement du travail du dimanche ou encore l’acquisition de nouveaux matériels pour améliorer leurs conditions de travail.

Bloc de droite

Chiffres clés

  • 1,1 million d'euro consacré à la formation
  • 144 agents accompagnés dans leur reconversion professionnelle
  • 8 320 agents employés à la Ville de Lyon