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Ordre
du jour de la séance du Conseil municipal du 07/07/2022 et de la Conférence des Présidents du 04/07/2022 |
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Désignation d’un secrétaire de séance
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Installation de M. David KIMELFELD
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Appel nominal
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Adoption du procès-verbal des séances du 23 et 31 mars 2022
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Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été confiée le 30 juillet 2020
- Communications de M. le Maire
DESIGNATION
Rapporteur : M. DOUCET Grégory
2022/1779 Conseil d’administration de la Société
anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (SAHLMAS) –
Remplacement d’un représentant par le Conseil municipal
QUESTION
DU CONSEIL DU 7E ARRONDISSEMENT
(Approuvée par le Conseil d’arrondissement
du 21 juin 2022)
Question - Action de
la Ville sur le secteur Gabriel Péri
QUESTION DU
CONSEIL DU 8E ARRONDISSEMENT
(Approuvée par le Conseil d’arrondissement
du 22 juin 2022)
Question - Favoriser la transition écologique dans les arrondissements
QUESTION
DU CONSEIL DU 9E ARRONDISSEMENT
(Approuvée par le Conseil d’arrondissement
du 22 juin 2022)
Question - Sur le thème de la canicule
Commission
Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services
publics - Ressources humaines
Rapporteur : M. LUNGENSTRASS Valentin
2022/1780 Indemnisation financière pour la fourrière
automobile pour l'année 2021
2022/1786 Avenant n° 3 au contrat de concession de
service public pour la fourrière automobile : révisions des conditions
financières
Rapporteur : M. MAES Bertrand
2022/1806 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 1er
arrondissement
2022/1795 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 2e
arrondissement
2022/1782 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 3e
arrondissement
2022/1807 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 5e
arrondissement
2022/1821 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 9e
arrondissement
2022/1803 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 1er
arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)
2022/1799 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 2e
arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)
2022/1789 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 3e
arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)
2022/1805 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 5e
arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)
2022/1783 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 9e
arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)
2022/1818 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 1er
arrondissement - Inventaire stabilisé (discordance)
2022/1781 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 2e
arrondissement - Inventaire stabilisé (discordance)
2022/1797 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 3e
arrondissement - Inventaire stabilisé (discordance)
Rapporteur : M. MAES Bertrand
2022/1822 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 5e
arrondissement - Inventaire stabilisé (discordance)
2022/1813 Inventaire des équipements de proximité
dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 9e
arrondissement - Inventaire stabilisé (discordance)
2022/1802 Lancement de l’opération n° 60029080 «
Espace Numérique de l’Agent 2022-2026 » - Schéma directeur des systèmes
d’information 2021-2026, et affectation d'une partie de l’autorisation de
programme n° 2021-3, programme 00008
2022/1808 Tarification des salles transférées aux
Mairies d'arrondissement
2022/1810 Convention avec l’association Emmaüs
Connect pour la collecte de matériel informatique auprès des agents de la Ville
de Lyon
Rapporteur : Mme AUGEY Camille
2022/1784 Concession de service public pour
l’organisation du marché de Noël de la place Carnot - Choix du titulaire,
approbation du contrat et autorisation de signature du contrat
Rapporteur : M. BOSETTI Laurent
2022/1785 Convention de partenariat - Mise à
disposition et intermédiation de services civiques
2022/1787 Modification du tableau des effectifs
2022/1793 Mise à jour de la liste des emplois ouvrant
droit à un logement de fonction à la Ville de Lyon
2022/1809 Adhésion au dispositif de signalement des
actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
dans la fonction publique
2022/1814 Mise à jour de la liste des emplois
autorisés à réaliser des astreintes et permanences à la Ville de Lyon
2022/1815 Pacte de la Ville de Lyon en faveur de la
qualité de service aux usagers
2022/1820 Evolution de la rémunération de la police
municipale
Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey
2022/1788 Décision modificative n°1 - Exercice 2022
Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey
2022/1790 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par
la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d’un montant
total de 3 192 863 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 22
logements (7 PLAI et 15 PLUS) situés 63 rue de la Villette et 11, 13, 15,
avenue Georges Pompidou à Lyon 3e
2022/1791 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par
la SAHLM Batigère Rhone Alpes pour la souscription de cinq emprunts d’un
montant total de 1 807 242 € relatifs à une opération de construction de 11
logements (4 PLAI et 7 PLUS) situés 25 Impasse Gigodot à Lyon 4e
2022/1792 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par
la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d’un montant total
de 4 081 006 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 35 logements
(11 PLAI et 24 PLUS) situés 91 rue Audibert Lavirotte à Lyon 8e
2022/1794 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par
la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d’un montant total
de 2 063 136 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 19 logements
(6 PLAI et 13 PLUS) situés ZAC Confluence - Rue Delandine à Lyon 2e
2022/1796 Mise en place d'une provision pour
dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans
2022/1798 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par
la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d’un montant total
de 1 460 407 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 14
logements (5 PLAI et 9 PLUS) situés Rue
Jayet et Rue de Gerland à Lyon 7e
2022/1800 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par
la SAHLM Batigère Rhone Alpes pour la souscription de six emprunts d’un montant
total de 1 652 499 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 12
logments (4 PLAI et 8 PLUS) situés 82 Cours Docteur Long à Lyon 3e
2022/1801 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par
la SAHLM Rhône Saône Habitat pour la souscription d’un emprunt complémentaire
d’un montant de 105 000 euros en raison de l’impact de la crise Covid-19 pour
l’opération de construction de 20 logements PLUS et 10 logements PLAI situés,
îlot C2 ZAC Lyon Confluence, rue Jacqueline et Roland de Pury à Lyon 2e
2022/1804 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par
la SAHLM Batigère Grand Est pour la souscription de cinq emprunts d’un montant
total de 3 124 000 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 32
logements (8 PLAI et 24 PLUS) situés ZAC Confluence - Rue Smith à Lyon 2e
2022/1811 Actualisations des autorisations de
programme (AP) dans le cadre du Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026
2022/1812 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par
la SACVL pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 200 141 €
relatifs à une opération de construction de 4 logements PLAI situés 8 impasse
Pierre Baizet à Lyon 9e
Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey
2022/1816 Cession des Certificats d'économie
d'énergie (CEE)
2022/1817 Acceptation du legs de M. Philippe Foriel-Destezet
2022/1819 Avis relatif au Projet de territoire
2021-2026 - Conférence Territoriale des Maires de Lyon
Commission
Transition écologique - Mobilités
Rapporteur : M. GODINOT Sylvain
2022/1903 Lyon 7e - Lancement de l'opération n°
07032611 "Plaine des Jeux de Gerland - Modernisation de l'enceinte de
clôture" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-4 - Programme 00004 -
EI 07032
2022/1904 Lyon 8e - Acquisition en VEFA auprès de la
SNC Marignan Résidences d'un volume brut de béton pour l'aménagement d'un EAJE
de 48 berceaux, 19-21 rue Antoine Dumont - EI 08312 - N° inventaire 08312 V 001
- Opération 08312001
2022/1905 Groupe scolaire Laborde provisoire - 61 rue
des Docks à Lyon 9e - Opération n° 09348002 - Lancement de l'opération et
affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n°
00006
2022/1906 Transfert d’installations d’éclairage
public servant à éclairer des espaces initialement ouverts au public, devenus
privés - approbation et autorisation de signer un protocole transactionnel
entre la Ville de Lyon et chacune des copropriétés suivantes : 2 place Renaudel
à Lyon 3ème, 333 rue du Doyen Chapas, 334 au 336 rue du Doyen Chapas et 350 au
355 rue du Doyen Chapas à Lyon 9ème
2022/1907 Gratuités partielles de frais de locations
et/ou de captations audiovisuelles accordées aux associations et autres
organismes pour un montant de 21 034,16 euros HT
2022/1908 Lyon 6e - Lancement d'une 1ère tranche de
l'opération n° 06015684 "Quadrilatère salle Victor Hugo - Travaux de
conservation et d'aménagement" et affectation d'une partie de l'AP n°
2021-1, programme 20008
2022/1909 Rillieux-la-Pape - Echange foncier sans
soulte de parcelles de terrains entre la Ville de Lyon et la Commune de
Rilleux-la-Pape - EI 99068 - Sortant N° inventaire 99068 T 001-02 - Entrant N°
inventaire 99068 T 002-01
2022/1910 Lyon 3e - Cession à titre onéreux par la
Ville de Lyon au profit de la Métropole de Lyon de lots de copropriété situés 1
rue Verlet Hanus angle 221 rue de Créqui - EI 03372 - N° inventaire 03372 A 001
à 017
2022/1911 Restauration de l’orgue Cavaillé-Coll de
l’église Saint-François-de-Sales (Lyon 2e) - Approbation du plan de financement
prévisionnel et d’une convention d'aide
financière établie entre la Fondation du
Patrimoine et la Ville de Lyon
Rapporteur : M. GODINOT Sylvain
2022/1912 Lyon 3e - Acquisition par la Ville de Lyon
des lots 9, 17 et 20 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial,
préemptés par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert -
EI 03441 - N° inventaire 03441 H 001, 03441 K 001 et 03441 J 001 - Lancement de
l'opération 03441004, AP 2021-1 - programme 00012
2022/1913 Théâtre Nouvelle Génération -
Agrandissement de la cage de scène - 23 rue de Bourgogne à Lyon 9e - Opération
n° 09048571 - Lancement des travaux de l'opération et affectation
complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme
n° 20005
2022/1915 Lyon 8e - Extension du collège Jean Mermoz
- Autorisation d'exonération des frais de mise à disposition au bénéfice de la
Métropole de Lyon d'une partie de la parcelle AN 129 située au 29 rue
Professeur Ranvier - EI 08007
2022/1916 Lyon 5e - Renouvellement du bail de droit
commun consenti par la Ville de Lyon au profit de l'association AVF Lyon Rhône
relatif à la mise à disposition de locaux sis 5 place de la Baleine - EI 05065
2022/1918 Approbation d’une convention d’occupation
temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et
l’Association Les Grands Concerts, relative à la mise à disposition de la
Chapelle de la Trinité sise 29 rue de la Bourse à Lyon 2e - EI 02112 - jusqu’au
30 juin 2023
2022/1919 Etablissement d'accueil du jeune enfant
Chevreul - Réaménagement intérieur et mise en conformité - 78 rue Chevreul à
Lyon 7e - Opération n° 07022515 - Lancement de l'opération et affectation d'une
partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002
2022/1920 Autorisation de signature d'un accord-cadre
multi-attributaire relatif aux missions de coordination de sécurité et de protection
de la santé, catégories 1, 2 et 3, pour des opérations de construction et de
réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
2022/1921 Autorisation de signature d'un accord-cadre
multi-attributaire relatif aux missions de contrôle technique, pour des
opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la
Ville de Lyon
2022/1922 Approbation d’une convention d’occupation
temporaire du domaine privé municipal au profit de l’association Cuivres
Diffusion, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un local sis 25 rue
Roger Radisson à Lyon 5e - EI 05055 - 2022-2024
2022/1923 Attribution d'un mandat de maîtrise
d'ouvrage pour la réhabilitation et la restructuration de 3 groupes scolaires
(Meynis, Painlevé et Herriot) - Approbation de la convention de maîtrise
d'ouvrage - Lancement des opérations n° 03001001 "GS Painlevé -
Réhabilitation partielle", n° 03007003 "GS Meynis - Réhabilitation
partielle", et n° 08005005 "GS Herriot - Réhabilitation partielle",
et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme
n° 20006
2022/1924 Groupe scolaire Laborde - Extension - 61
rue des Docksà Lyon 9e - Opération n° 09343002 - Lancement des travaux et
affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n°
00006
Rapporteur : M. GODINOT Sylvain
2022/1925 Patinoire Baraban - Groupes frigorifiques -
52 rue Baraban à Lyon 3e - Opération n° 03036574 - Lancement des travaux et
affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n°
20004
2022/1926 Bâtiment Porche - Restructuration du
bâtiment à destination de la salle de musique "Marché Gare" -
Opération n° 02219002 - Adaptation du montant de l'opération et affectation
complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme
n° 00001
2022/1927 Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la
mise à disposition des locaux au sein de la Mairie du 3ème arrondissement
située 215 rue Duguesclin au profit de l'association "La Fédération des
Oeuvres Laïques (FOL 69)" - EI 03017
2022/1928 Hôtel social Riboud - Démolition et groupe
scolaire provisoire - 24 rue Riboud à Lyon 3e - Opération n° 03042003 -
Lancement de la 1ère phase de démolition et affectation d'une partie de
l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006
2022/1929 Projet urbain Partenarial Berliet -
Construction du groupe scolaire Simone Veil - 17 rue des Hérideaux à Lyon 8e -
Opération n° 08306001 - Approbation de la convention de transaction entre la
Ville de Lyon et la société Eiffage
2022/1930 Approbation et autorisation de signature de
la convention d'occupation à titre gratuit du domaine privé d'un local situé 18
place Tolozan à Lyon 1er au profit du Centre d'information sur les droits des
femmes et des familles Rhône-Arc Alpin interdépartemental (CIDFF) - Ensemble
Immobilier n° 01246
2022/1931 Lyon 1er - Incorporation du Passage
Thiaffait dans le patrimoine de la Ville de Lyon par la procédure de la
prescription acquisitive trentenaire nécessitant la signature d'un acte de
notoriété acquisitive - EI 01291 - N° inventaire 01291 T 001- Opération n°
60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026",
programme n° 00020, AP n° 2021-1
2022/1932 Approbation et autorisation de signature
d'une convention d'occupation à titre gratuit du domaine public d'un local
situé 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e au profit de la MJC Sans Souci - Ensemble
Immobilier n° 03358
2022/1933 Lyon 1er - Élection présidentielle et
élections législatives 2022 - Autorisation d’exonération des frais de mise à
disposition au bénéfice de la Direction régionale des finances publiques de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône de locaux situés 11 rue
du Griffon à Lyon 1er - EI 01250
2022/1934 Autorisation de signature d'un accord-cadre
multi-attributaire relatif aux missions de programmation architecturale et
technique, pour des opérations de construction et de réhabilitation de
bâtiments et abords de la Ville de Lyon
2022/1935 Lyon 7e - Approbation de la convention
d'occupation temporaire au profit de l'association les PEP69/Métropole de Lyon
avec la gratuité partielle d'un tènement bâti situé 13 rue Challemel Lacour,
correspondant pour partie au DITEP Maria Dubost - EI 07004
Rapporteur : M. GODINOT Sylvain
2022/1936 Réhabilitation du silo de la bibliothèque
Part-Dieu - 30 boulevard Vivier Merle à Lyon 3e - Opération n° 03047635 -
Autorisation de signature de l'avenant n° 3 au marché de travaux, Lot n° 8 -
Traitement d'air
2022/1937 Approbation d’une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, de locaux dénommés « Guimet » situé 28 boulevard
des Belges à Lyon 6e, entre la Ville de Lyon et l’association La Biennale de
Lyon pour une durée de onze mois – EI 06 031
2022/1938 Archives municipales - Remplacement
armoires climatiques - 1 place des Archives à Lyon 2e - Opération n° 02209005 -
Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de
programme n° 2021-1, programme n° 20005
2022/1940 Approbation d'une convention entre la ville
de Lyon et l'association Boule Ravat Confluence pour la mise à disposition à
titre gratuit de locaux et jeux de boules situés 16 quai Rambaud à Lyon 2e
Rapporteur : M. CHEVALIER Alexandre
2022/1914 Projet de conclusion par le Centre communal
d'action sociale à Croix Rouge Habitat d'un bail à construction sur le bien sis
65 rue de Belfort à Lyon 4e
Rapporteur : M. LUNGENSTRASS Valentin
2022/1917 Approbation
de la création et des projets de statuts d’une société publique locale
(SPL) Société Publique Lyonnaise de Mobilités (SPLM) intervenant dans les domaines
du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l’espace
public - Désignation des représentants de la Ville de Lyon
2022/1939 Adaptation des droits de stationnement à la
première étape du projet d'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE)
de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et 2 roues motorisés de
Crit'Air 5 et non classés
Commission
Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante
Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie
2022/1823 Bibliothèque municipale - Attribution d’une
subvention de fonctionnement (ou aide d’urgence) au collectif Alliance Urgences
pour soutenir les actions en faveur de la population ukrainienne
2022/1824 Approbation du règlement du concours à
destination des élèves inscrits en Ecoles supérieures d’arts et d’arts
appliqués de la Ville de Lyon pour les 50 ans de la Bibliothèque de La
Part-Dieu
2022/1825 Approbation d'une convention de coopération
culturelle et pédagogique entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et
l'ENSBA Lyon
2022/1827 Programmation financière 2022 au titre du
volet culture de la politique de la ville - Attribution de subventions de
fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 326 500
euros
Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie
2022/1830 Attribution de subventions à trois
associations (Dopp Fiction, L'ornithorynque, Jazz sur les places) pour un
montant total de 12 000 euros, pour l'organisation d'évènements culturels
2022/1834 Approbation de conventions de parrainage
entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts de Lyon et Artclair Editions
(l’œil - le Journal des Arts), M. Publicité (Le Monde magazine) et ArtPress
dans le cadre de l’exposition Eric Poitevin Invité
2022/1835 Approbation d'une convention de coopération
culturelle entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et l'ENS Lyon
2022/1836 Approbation d'une convention de partenariat
entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la
Déportation et Gaumont Télévision dans le cadre du documentaire "Au
royaume du Maréchal"
2022/1837 Attribution de subventions de
fonctionnement à 28 structures dans le domaine du patrimoine, cinéma, des
écritures et des arts visuels, sur le Fonds d’Intervention Culturel – FIC et
Casino pour un montant global de 169 500 euros. Approbation de conventions
2022/1838 Approbation de trois conventions
tripartites d'occupation temporaire et gratuite du domaine public au profit de
l'association Les Compagnons des Pavillons pour la réalisation de fresques
éphémères sur les murs des blocs d'extraction d'air du Square Monod (Lyon 7e)
et de cession des droits patrimoniaux des artistes TWANE, MYET et Sara A.,
auteurs des fresques
2022/1839 Approbation du projet Des Livres à soi
porté par la Bibliothèque municipale - ville de Lyon, avec le soutien de la
Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes pour les
années 2022, 2023
2022/1840 Approbation d’un contrat de coproduction
entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et le Concours
International de Musique de Chambre de Lyon pour l’organisation de la journée
du Violoncelle le samedi 11 juin 2022 au sein de l’Auditorium Maurice Ravel
2022/1841 Approbation d'une convention de gestion des
archives entre l'Opéra national de Lyon et la Ville de Lyon - Archives
municipales
2022/1843 Attribution de subventions pour la
programmation de la Fête de la Musique 2022
2022/1844 Attribution de subventions de
fonctionnement à 16 écoles de musique pour un montant global de 90 900 € -
Enveloppe "fonctionnement école de musique"
2022/1847 Approbation d'une convention entre la Ville
de Lyon - les Célestins - Théâtre de Lyon et l'École nationale supérieure des
arts et techniques du théâtre (ENSATT) pour l'aide à l'insertion
professionnelle de jeunes comédiens
2022/1848 Approbation d’une convention de partenariat
entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l’hôpital Saint-Jean de Dieu
concernant la mise en place de projets culturels
2022/1849 Approbation de deux conventions de dépôt
d’œuvres au Musée des beaux-arts: un album de charges de Paul Flandrin issu
d’une collection privée et une œuvre peinte de Louis Cretey, issue de la
fondation Claude Martin
Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie
2022/1850 Approbation d’une convention de partenariat
entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l’Ecole du Louvre concernant
l’accueil des cours pour la saison 2022-2023
2022/1851 Approbation d'une convention d’objectifs
entre la Ville de Lyon et l’association Les Grands Concerts jusqu’au 30 juin
2023
2022/1852 Attribution de subventions de
fonctionnement à 24 structures dans le domaine de la danse et du cirque, sur le
Fonds d’Intervention Culturel – FIC et Casino pour un montant global de 231 500
€ - Approbation de conventions
2022/1853 Attribution de subventions de
fonctionnement à 51 associations dans le domaine du théâtre, sur le Fonds
d’Intervention Culturel (FIC) et Casino pour un montant global de 366 000 € -
Approbation de conventions
2022/1854 Approbation d’une convention de dépôt du
fonds Roux Meulien entre la Ville de Lyon - Archives municipales et l’Ecole
nationale supérieure des beaux-arts de Lyon
2022/1855 Approbation d’une convention entre
l’Association Fogolar Furlan, l’Institut Culturel Italien et la Ville de Lyon -
Archives municipales pour la coproduction d’une exposition sur la mosaique
lyonnaise
2022/1856 Approbation d’une convention de partenariat
entre la Ville de Lyon – Archives municipales et Lyon Capitale pour l’édition
d’une BD mettant en avant 7 héroïnes lyonnaises
2022/1857 Approbation d’une convention de partenariat
entre la Ville de Lyon - Archives municipales et le laboratoire d’architectes,
lutteurs, chercheurs et artistes (LALCA) concernant la valorisation d’un fonds
d’archives sonores
2022/1858 Attribution de subventions de
fonctionnement à 24 associations culturelles du domaine des musiques actuelles
pour un montant global de 190 000 € - Enveloppe FIMA - Approbation d'une
convention
2022/1859 Approbation d'une convention de mise à
disposition à titre gracieux de la salle Proton - Auditorium - Orchestre
national de Lyon pour le Lyon Métropole Orchestra le 9 juillet 2022
2022/1860 Cession de droits des éditions du Lombard à
la Ville de Lyon - CHRD pour l’exposition « Spirou » et sa version
itinérante
2022/1861 Approbation d'une convention relative
à la résidence artistique de l'artiste
Hadrien Pelletier au musée de l'Imprimerie et de la Communication Graphique
2022/1862 Attribution de subventions de
fonctionnement à 17 associations culturelles du domaine des musiques classiques
et contemporaines pour un montant global de 136 500 € - Enveloppe « Casino » -
Approbation d’une convention
2022/1863 Approbation d’un avenant au protocole
financier tripartite entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et le
Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement régional de Lyon, pour
les années 2022, 2023 et 2024 et attribution d’une subvention exceptionnelle de
fonctionnement de 8 000 euros
Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie
2022/1864 Approbation de l’exonération du droit
d’entrée aux musées Gadagne le 26 et 27 novembre 2022 dans le cadre du week-end
porte ouverte dédié à l’ouverture du troisième parcours permanent du MHL (musée
d’histoire de Lyon) intitulé « Qu’est-ce que tu fabriques ? Lyon industrielle
et ouvrière »
2022/1865 Approbation d'une convention type relative
au prêt d'œuvres et d'objets des collections des musées Gadagne
2022/1866 Approbation des tarifs de mise à
disposition des véhicules au Musée Malartre
2022/1867 Approbation d'une convention de dépôt
d'œuvres entre la Ville de Lyon - le musée des Arts de la marionnette - Gadagne
et le musée des Confluences
2022/1868 Approbation d'un contrat de cession de
droits d'auteur à titre gracieux entre la Ville de Lyon - musées Gadagne et La
Boîte à photo concernant l’exploitation de prises de vue de la collection de
sièges lyonnais du musée d'histoire de Lyon
2022/1869 Cession patrimoniale de biens mobiliers de
la Ville de Lyon / Auditorium - Orchestre National de Lyon
2022/1870 Délibération rectificative – approbation
des tarifs de la saison 2022-2023 de l’Auditorium – Orchestre National de Lyon
2022/1871 Approbation d'une convention d'objectifs
établie entre la Ville de Lyon et la SCOP Théâtre Nouvelle Génération - CDN de
Lyon pour l'année 2022
2022/1872 Approbation d'une convention entre la Ville
de Lyon - Archives municipales et la société de Généalogie du Lyonnais et du
Beaujolais (SGLB) pour la mise à disposition de fichiers relatifs à des actes
de mariage et des actes de décès des "Morts pour la France"
Rapporteur : M. GIRAULT Jean-Luc
2022/1826 Attribution de subventions de
fonctionnement à des associations dans le cadre du projet de transformation de
la place Gabriel Péri pour un montant total de 127 044 euros
2022/1828 Programmation financière 2022 au titre de
la politique de la ville - Volet habitat et gestion sociale et urbaine de
proximité - Attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement
pour un montant de 6 000 euros en fonctionnement et de 448 231 euros en
investissement - Autorisation pour solliciter des subventions pour un montant
total de 20 000 euros auprès de la Métropole de Lyon - Approbation et
autorisation de signature des conventions afférentes
2022/1829 Programmation financière 2022 au titre du
volet socio-éducatif de la politique de la ville - Attribution de subventions à
différentes associations pour un montant total de 171 613 euros
2022/1833 Programmation financière complémentaire
2022 au titre de la politique de la ville (volet lien social) pour un montant
total de 82 000 euros, ainsi qu'au titre des dispositifs "Fonds
d'initiatives locales" (FIL) et "Fonds associatif local" (FAL) pour
un montant total de 29 927 euros - Approbation et autorisation de signature des
conventions afférentes
Rapporteur : Mme VIDAL Chloë
2022/1831 Expérimentation d'une entreprise-école par
CEFI Formation dans le cadre du projet "GaiaMundi" sur les usages
mutualisés de la scénarisation cartographique de données pour l'aide à la
concertation et à la décision - Attribution d'une subvention sur action d'un
montant de 80 000 euros pour l'organisme de formation CEFI dans le cadre du
projet GaiaMundi - Approbation et autorisation de signature de la convention
financière afférente
2022/1832 Organisation de la 16ème Biennale d’art
contemporain du 14 septembre au 31 décembre 2022 – Approbation d’une convention
de coproduction entre la Ville de Lyon et l’association les biennales de Lyon et
attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 400 000 € et
d’investissement d’un montant de 100 000 € dans le cadre de l’occupation de
l’ancien Musée Guimet – Approbation d’une convention
2022/1845 Attribution d’une subvention de fonctionnement
à l’Institut français de civilisation musulmane pour un montant de 45 000 € -
Approbation d’une convention
Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey
2022/1842 Festival "Entre Rhône et Saône" -
Financement et partenariat privés - Conventions de mécénat et partenariat
Rapporteur : Mme PERRIN Marielle
2022/1846 Approbation d'une convention de partenariat
entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins, l'Auditorium-Orchestre national
de Lyon et la Métropole de Lyon pour la mise en place du Pass Culture - Saison 2022-2023
- Prolongation du délai de validité des Pass Culture pour la saison 2021-2022
Commission
Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative
Rapporteur : Mme NUBLAT-FAURE Julie
2022/1873 "Complexe sportif Genety Duplat -
Aménagement d'un bowl (skate roller) et d'un terrain de basket 3x3" -
Réévaluation de l'opération n° 01054005 et affectation complémentaire d'une
partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 20004
2022/1875 Attribution d'une subvention de 40 000
euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la manifestation
"Lyon Vélo Festival" les 24 et 25 septembre 2022 - Approbation d'une
convention
2022/1876 Attribution d'une subvention de 20 000
euros à l'association Amicale cycliste
Lyon Vaise pour l'organisation des Championnats d'Europe cyclistes de demi-fond
sur piste et de la Coupe de France féminine et masculine de cyclisme sur piste
de l’Union cycliste international, du 9 au 11 septembre 2022 - Approbation
d'une convention
Rapporteur : Mme NUBLAT-FAURE Julie
2022/1877 Attribution d'une subvention de 20 000
euros à l'association Canoe Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM) pour
l'organisation de la manifestation "Lyon Kayak", les 17 et 18
septembre 2022 - Approbation d'une convention
2022/1882 Attribution d'une subvention de 5 000 euros
à l'association ASUL Volley-Ball pour l'organisation de la compétition
européenne de volley assis "Bronze Nations League" du 8 au 11 juillet
2022 au gymnase Alice Milliat à Lyon 7e
2022/1883 Attribution d'une subvention
d'investissement de 15 000 euros à l'association Cercle de l'Aviron de Lyon
pour l'acquisition d'un bateau d'aviron de course - Opération n° 60046586
2022/1884 Attribution d'une subvention
d'investissement de 2 500 euros à l'association des Pentes Sportives et
Culturelles pour l'achat de matériels - Opération n° 60046586
2022/1887 Arrondissements en fête : subventions aux
associations - Approbation de conventions
2022/1888 Attribution d'une subvention
d'investissement d'un montant de 26 544 euros à la MJC Sans Souci pour
l'équipement d'un local (ensemble immobilier n° 03358) situé 36 avenue
Lacassagne à Lyon 3e pour la mise en oeuvre de son projet d'éducation populaire
sur le quartier Sans Souci-Lacassagne-Dauphiné - Approbation et autorisation de
la convention d'investissement afférente
2022/1889 Attribution d'une subvention de
fonctionnement d'un montant de 206 000 euros à la MJC Sans-Souci, sise 36
avenue Lacassagne à Lyon 3e - Approbation et autorisation de la signature de la
convention cadre avec la MJC Sans-Souci
2022/1890 Attribution de subventions de
fonctionnement à des associations dans le cadre du soutien aux initiatives
associatives locales et du soutien à des associations de jeunesse pour un
montant total de 90 171 euros
2022/1892 Re Lyon Nous 2022 - Financement et
partenariat privés - Conventions de mécénat et partenariat
Rapporteur : M. VASSELIN Steven
2022/1874 Lancement de l’opération n° 60004527 «
Rénovation thermique Enfance » et affectation d’une partie de l’AP n° 2021-1, programme 20002
2022/1885 Reprise d’activité des Relais Petite
Enfance (RPE) Le jardin des Gones et antenne Zébulon en gestion municipale à
compter du 1er septembre 2022 - Approbation et autorisation de signer une
convention de transfert avec l’actuel gestionnaire, la Mutuelle Petite Enfance
Chazière - Lyon 4 et de reprendre l’activité
2022/1886 Attribution d'une subvention de
fonctionnement d’un montant de 132 555 euros au titre de l’année 2022 et d’une
subvention d’investissement d’un montant de 103 800 euros pour la gestion d’un
établissement d’accueil de jeunes enfants, sis 12 rue Antoine Barbier à Lyon
6e, géré par l’association Eveil Mâtins siégeant 32 rue de Condé à Lyon 2e -
Approbation et autorisation de signature de conventions et d'avenants à la
convention d’occupation des locaux
Rapporteur : M. VASSELIN Steven
2022/1891 Attribution d’une offre de concours d’un
montant de 81 890 € en faveur de Grand Lyon Habitat, propriétaire des locaux
sis 11-13 Montée de la Grande-Côte à Lyon 1er, pour la végétalisation de l'espace
extérieur des locaux actuellement occupés par l’Etablissement d’accueil du
jeune enfant Kindertreff - Approbation et autorisation de signature de la
convention
Rapporteur : Mme LEGER Stéphanie
2022/1878 Approbation et autorisation de signer la
convention d’occupation temporaire à titre gratuit établie entre la Ville de
Lyon et les associations Amicale des parents d’élèves de l’école Michel Servet
et Quartier vitalité relative à la gestion
du jardin partagé situé au sein de l’école maternelle Michel Servet,
située 6, rue Alsace Lorraine à Lyon 1er
2022/1879 Reprise d’activité en régie municipale des
accueils de loisirs périscolaires dans 8 écoles du 8ème arrondissement de Lyon
à compter du 1er janvier 2023
2022/1880 Lancement de l’opération 60020612 «
Prévention de l'usure professionnelle Education 2021-2026 » et affectation de
l’autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 00006
2022/1881 Création d’une nouvelle école maternelle
Louis Pasteur - Fusion des écoles et des périmètres des écoles maternelles
Olympe de Gouges et Louis Pasteur engendrant la fermeture de l'école maternelle
Olympe de Gouges - Lyon 8e
2022/1893 Approbation d’une convention entre la Ville
de Lyon et la Métropole de Lyon relative à l’accueil d’élèves du groupe
scolaire Françoise Héritier au service de restauration scolaire du collège
Gisèle Halimi à Lyon 7e
Commission
Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention
Rapporteur : Mme DE LAURENS Céline
2022/1894 Approbation et autorisation de signature de
la convention de partenariat entre l' Institut national de formation des
infirmiers et professionnels de santé
l'INFIPP et la Ville de Lyon pour développer des actions en faveur de la
diffusion d'informations sur les ressources en santé mentale
2022/1896 Attribution de subventions de
fonctionnement pour un montant total de 25 300 euros à des associations
oeuvrant dans le domaine de la prévention santé et l'accompagnement de
personnes en situation de précarité ou fragilisées
2022/1900 Programmation financière 2022 au titre de
la réduction des risques et de la prévention santé : santé mentale (souffrance
psychique), prévention et réduction des risques liés aux addictions, lutte
contre les IST, VIH/Sida et hépatites - Attribution de subventions à diverses
structures pour un montant total de 200 696 euros
Rapporteur : Mme DE LAURENS Céline
2022/1901 Approbation d'une convention de financement
avec l'Agence régionale de santé, au titre des dépenses du fonctionnement du
centre de vaccination du Palais des sports de Gerland et de Confluence pour
2022
Rapporteur : M. CHEVALIER Alexandre
2022/1895 Subventions aux associations développant
des actions auprès des personnes âgées (animation, développement réseaux) pour
un montant de 273 730 euros - Autorisation de signer les conventions de
financement
2022/1902 Attribution d'une subvention d'équipement à
la SAHLMAS et au CCAS de Lyon pour la Végétalisation des Résidences autonomie-
Lancement de l'opération n° 60034532 "Végétalisation des Résidences
autonomie" et affectation d'une partie de l'AP n ° 00001/2021-1
Rapporteur : Mme DELAUNAY Florence
2022/1897 Dispositif d'accès au droit territorialisé
- Reconduction de la convention annuelle mixte avec l'Ordre des avocats du
Barreau de Lyon
2022/1899 Attribution de subventions au titre de la
promotion des droits et de l'égalité pour un montant de 371 975 euros -
Exercice 2022
Rapporteur : Mme TOMIC Sylvie
2022/1898 Attribution de subventions au titre de
l'hospitalité pour un montant de 51 250 euros - Exercice 2022
Commission
Urbanisme - Nature en ville - Sûreté
Rapporteur : M. CHIHI Mohamed
2022/1941 Extension et élargissement de la
vidéo-verbalisation
Rapporteur : M. MICHAUD Raphaël
2022/1942 Lancement de l’opération n° 60039001 « Rive
droite du Rhône, requalification des quais entre les ponts de Lattre de
Tassigny et Gallieni » et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme
00016 - Approbation du programme et du principe de transfert de maitrise
d’ouvrage à la Métropole de Lyon pour les travaux relevant des domaines de
compétence de la Ville
2022/1943 Attribution d’une subvention de 30 000 € à
l’Union sociale pour l’habitat pour l’organisation du congrès HLM et
approbation de la convention
2022/1944 Mise à jour des nouvelles propositions de
délimitation de zones de présence d’un risque de mérule sur le territoire de la
Ville de Lyon
2022/1945 Prix de la jeune architecture de la ville
de Lyon
Rapporteur : M. MICHAUD Raphaël
2022/1946 Lyon 8e - Cession à titre onéreux au profit
de la société Anahome Immobilier du terrain situé 204 avenue des Frères Lumière
- EI 08063 - N° inventaire 08063 T 001-02
Rapporteur : M. HUSSON Nicolas
2022/1947 Renouvellement de la convention
d'occupation temporaire consentie par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon
d'une partie de la place de la Ferrandière pour l’aménagement d’un jardin
partagé - EI 53061 - Délégation générale à l'urbanisme, à l'immobilier et aux
travaux - Direction Centrale de l'Immobilier
2022/1948 Jardin partagé - Approbation et
autorisation de signature de la convention d'occupation temporaire à titre
gratuit avec l'association "Ferran'Terre" sise Maison de quartier
Villette Paul Bert - 263 rue Paul Bert à Lyon 3e pour la mise à disposition
d'un terrain métropolitain situé place Ferrandière à Lyon 3e - Jardin
Ferran'Terre - EI 53061
2022/1949 Lyon 3e - Parc Sisley - 8 rue Professeur
Paul Sisley - Approbation d’une convention financière entre la Ville de Lyon et
le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 50 à 54 rue du
Dauphiné à Lyon 3e à titre de participation financière à la réalisation de
travaux de démolition et reconstruction d’un mur mitoyen avec la copropriété -
Opération n° 60023849 , AP n° 2021-2, programme 20012
Commission
Emploi - Economie durable - International - Tourisme
Rapporteur : Mme ZDOROVTZOFF Sonia
2022/1950 Attribution d'une subvention d'aide
humanitaire d'un montant de 10 000 euros à l'association Bocuse d'or Winners
pour le soutien aux victimes du conflit en Ukraine
2022/1951 Ville et région de Qamichlo (Syrie) - Projet
Tresses Vertes - Attribution d'une subvention d'aide humanitaire à la Fondation
Danielle Mitterand
2022/1957 Atribution d'une subvention de 25 000 € à
la Fondation pour l'Université de Lyon, sise 35 rue de Marseille à Lyon 7e,
pour l'organisation des Entretiens Jacques cartier - Année 2022 - Approbation
d'une convention
Rapporteur : Mme TOMIC Sylvie
2022/1952 Attribution d'une subvention aux structures
de management de centre-ville Lyon 7 Rive gauche et My presqu'île pour la mise
en œuvre des actions de management de centre-ville – Approbation de conventions
2022/1959 Attribution d'une subvention de
fonctionnement de 200 000 euros à l'Association lyonnaise pour l'insertion
économique et sociale (ALLIES), sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7e pour ses
actions dans le cadre de la démarche "Territoire zéro chômeurs de longue
durée" dans le quartier Langlet-Santy (Lyon 8e) - Approbation et autorisation
de signature de la convention d'application afférente
Rapporteur : Mme AUGEY Camille
2022/1953 Attribution d'une subvention de
fonctionnement aux associations de commerçants Lyon Côté Croix Rousse et Union
des commerçants et artisans de Monplaisir et approbation de conventions
2022/1954 Attribution d'une subvention de 24 000
euros à l'association Village des créateurs du passage Thiaffait pour le
développement et l'animation de la filière créative mode/décoration/design -
Approbation d'une convention
2022/1955 Attribution de subventions à des
associations dans le cadre de l'appel à projets visant à soutenir des actions
collectives afin de moderniser le commerce et l’artisanat, développer des
initiatives favorisant la transition écologique et la cohésion sociale –
attribution de subventions pour un montant total de 90 304 euros et approbation
d'une convention
2022/1958 Attribution d'une subvention
d'investissement de 283 000 euros à l'association "Santy Plaine
Actions", sise 172 avenue Général Frère à Lyon 8e dans le cadre de la
démarche "Territoire zéro chômeur de longue durée" dans le quartier
Langlet-Santy à Lyon 8e - Approbation et autorisation de signature de la
convention financière afférente - Opération 08TZCLD1
Rapporteur : M. CHAPUIS Gautier
2022/1956 Attribution de subventions dans le cadre de
l'appel à projets alimentation durable pour un montant total de 59 250 euros et
attribution de subvention de fonctionnement à des structures œuvrant en faveur
de l’alimentation durable pour un montant total de 10 000 euros et approbation
d’une convention
Questions
diverses