La fourrière animale
Divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Le maire est responsable de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique et de tout animal errant pouvant provoquer un accident. Pour cela, le Maire de Lyon dispose d’un service de capture et de fourrière animale qui fonctionne 7 jours/7 et 24h/24.
Vous pouvez signaler un animal errant, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, en contactant la Direction de l’écologie urbaine au 04 72 83 14 00. En dehors de ces horaires, si l’animal représente un danger pour la sécurité, contactez Lyon en direct.
Modalités de récupération d’un animal capturé
Un animal de compagnie qui n'est pas sous la surveillance de son propriétaire est considéré comme étant en état de divagation et sera susceptible d'être récupéré par la fourrière animale, conformément aux dispositions de l’art L 211-24 et suivants du Code Rural. Les animaux placés en fourrière y sont maintenus aux frais du la propriétaire ou du détenteur qui dispose d’un délai franc de huit jours ouvrés pour les réclamer.
Le service de la fourrière met tout en œuvre pour rechercher activement le propriétaire de l’animal. Il dispose pour cela d’un accès direct au fichier national d’identification des animaux (ICAD).
Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après avoir été identifiés aux frais de ce dernier, conformément à l’article L 212-10 du Code Rural, après paiement des frais de capture, de fourrière et des dépenses vétérinaires éventuellement engagées.
Une pièce d’identité et un justificatif de domicile sont nécessaires pour le retrait de l’animal directement à la société qui assure la fourrière animale.
Le service de capture et de fourrière animale de la Ville de Lyon est assuré par la société SACPA .
04 78 96 70 94, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
660 Chemin de Chante Merle, 69970 Marennes
Que devient un animal non récupéré ?
À l’issue du délai franc de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire ou son détenteur, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière (art L 211- 25 du Code Rural).
Après avis du vétérinaire de la fourrière, cet animal tatoué, stérilisé et vacciné (pour les chats), est cédé gratuitement à la SPA de Marennes ou à toute autre fondation ou association de protection des animaux qui disposent d’un refuge et qui sont seules habilitées à proposer l'adoption des animaux à un nouveau maître.
Les propriétaires qui n’ont pas retiré leur animal restent redevables des frais de mise en fourrière et de garde et peuvent faire l'objet de poursuites au titre de l'article 521-1 du Code Pénal, pour abandon d'animaux.
La SPA de Lyon, 04 78 38 71 71, du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
La SPA de Marennes, 04 72 70 46 36, du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Réglementation
Articles L 211-24, L 212-10, L212-25 du Code Rural
Pour déclarer un chien dangereux, suivre la démarche
Bilan des activités de la fourrière
Depuis 2023, la Ville de Lyon a souhaité garantir la transparence des activités de fourrière animale. Cela s’inscrit dans le cadre de la feuille de route Condition animale 2023-2026 de la Ville.
La fourrière animale prend en charge les animaux trouvés errants ou en état de divagation. La société SACPA assure cette mission pour la Ville de Lyon.
Elle travaille en étroite collaboration avec les associations locales de protection animale afin de trouver une place aux animaux qui n’ont pas été réclamés par un propriétaire. À Lyon, la fourrière collabore par exemple avec le refuge de la SPA de Marennes. En savoir plus sur le refuge de la SPA de Marennes
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