Les enquêtes publiques et concertations réglementaires en urbanisme
En urbanisme, le public peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.
Il existe trois types de procédures : l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers. Elles se situent à différents moments des phases du projet d’aménagement et elles sont utilisées en fonction de l’importance des projets.
La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables ou intervenir en fin de processus dans le cas de l’enquête publique. Ces deux types de consultation publique constituent des outils de participation du public permettant à chaque habitant ou habitante de s’exprimer sur des projets.
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La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables ou intervenir en fin de processus dans le cas de l’enquête publique. Ces deux types de consultation publique constituent des outils de participation du public permettant à chaque habitant ou habitante de s’exprimer sur des projets.
L'enquête publique doit obligatoirement précéder la réalisation de certains projets au budget important, à risques ou dangereux, ayant des impacts potentiellement importants et contraignants sur l'environnement et la santé et/ou présentant un caractère d'intérêt public. Un ou une commissaire enquêteur, expert le plus souvent nommé par le président du tribunal administratif, est chargé de rédiger un avis synthétisant les avis formulés par le public.
La mise à disposition de dossier à destination du public est notamment utilisée dans la phase d’instruction des autorisations d’urbanisme, en complément de la procédure de concertation préalable pour les projets les plus importants ou à la place de l’enquête publique pour les autres.
Tous les acteurs concernés par ces aménagements (habitantes et habitants, associations, acteurs économiques) peuvent alors donner leur avis. A la suite d'une procédure de consultation du public, un rapport est rédigé (par un commissaire enquêteur, la collectivité locale compétente ou le porteur ou la porteuse de projet) afin d’examiner l’ensemble des observations formulées. Ce rapport est ensuite consultable par le public.
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La loi APER, n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, a pour objectif d’accélérer le déploiement des différentes énergies renouvelables dans les territoires.
Dans ce cadre, une concertation préalable avec le public est instaurée par la Ville de Lyon, pour la définition de plusieurs zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur son territoire. Cette concertation, qui aura lieu sur la plateforme de la Ville de Lyon [Oyé !] dédiée à la participation citoyenne, est prévue entre le lundi 27 mai et le vendredi 28 juin 2024.
Un dossier papier est également consultable avec registre dans les mairies d’arrondissements et dans les locaux de la Direction de l’aménagement urbain (DAU),198 avenue Jean-Jaurès (7e) aux jours et heures habituels de réception du public, permettant de consigner éventuellement des observations sur le registre.
Celles-ci pourront être aussi adressées par écrit, à Monsieur le Maire à la Direction de l’Aménagement Urbain de la Ville de Lyon, siège de la concertation préalable, à l’adresse suivante : Mairie de Lyon - Service de l’Urbanisme Appliqué – 69205 Lyon Cedex 01.
Lien pour participer à la concertation
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Le projet de réalisation de la ligne de tramway express de l’Ouest lyonnais (TEOL) nécessite une mise en compatibilité du PLU-H. Dans ce cadre, une concertation préalable réglementaire relative à une déclaration d’utilité publique a lieu entre le mercredi 12 juin 2024 et le jeudi 11 juillet 2024.
Le dossier de concertation est consultable :
- à l’Hôtel de la Métropole de Lyon,
- à la Direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean-Jaurès (7e),
- dans les mairies des 2e et 5e arrondissement (et dans les communes de Francheville, La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon et Tassin-la-Demi-Lune),
- sur le site internet de la Métropole
Les observations peuvent être déposées en ligne
Les courriels sont à envoyer à l’adresse électronique : concertation-pluh-teol-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
