Plan Local d'Urbanisme

Valeur juridique du P.L.U.

Le P.L.U. est un document d'urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir.

Elaboration du P.L.U.

Le P.L.U. est élaboré à l'échelle de la communauté urbaine de Lyon et concerne les 59 communes qui la compose (dont la Ville de Lyon, organisée en 9 arrondissements). Pour réaliser le plan local d'urbanisme intercommunal, la communauté urbaine de Lyon travaille en collaboration avec chaque commune et ainsi que d'autres partenaires : Etat, conseil régional de la Région Rhône-Alpes, conseil général du Rhône, chambre de commerce et de l'industrie…

L'élaboration du P.L.U . s'est élaborée en deux phases, une phase d'élaboration et une phase d'approbation :

La phase d'élaboration :

Pendant cette période, la communauté urbaine élabore le PLU en association avec les communes et d'autres partenaires institutionnels ainsi qu'avec la société civile et le public, à travers la mise en place d'une concertation. Cette phase est close par le vote de l'arrêt du projet par le conseil de la communauté urbaine de Lyon.

La phase de consultation des personnes publiques associées à la procédure (communes, chambres consulaires, Etat …) :

Ils émettent un avis officiel sur l'arrêt de projet du P.L.U., la parole est ensuite donnée au citoyen dans le cadre de l'enquête publique. Une fois le rapport de la commission d'enquête rendu, le projet de P.L.U. final, prenant en compte les modifications à apporter suite à l'avis de la commission d'enquête, le projet de P.L.U. est soumis à l'approbation définitive du conseil de communauté. Les dispositions du P.L.U. approuvées seront dès lors applicables.

Contenu du P.L.U.

Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire établi au regard de prévisions économiques et démographiques.

Le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) définit les orientations générales en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il fonde et motive les règles d'urbanisme imposées par la collectivité et s'inscrit en amont des documents cités ci-dessus.

Le règlement : il définit les règles qui s'appliquent aux constructions sur chaque parcelle représentée sur les documents graphiques. La nouvelle réglementation s'appliquera à l'ensemble du territoire de Lyon avec un régime spécifique pour le secteur sauvegardé (voir pages relatives au P.S.M.V et à la Z.P.P.A.U.P).

Les documents graphiques définissent où s'appliquent les règles édictées dans le règlement. Dans ce but, ces documents délimitent des zones, mais aussi d'autres prescriptions comme les espaces boisés classés, les emplacements réservés pour les collectivités, les prescriptions relatives à l'implantation des constructions, etc...

SCOT, construire la métropole de demain

Document cadre de la planification urbaine, le SCOT (schéma de cohérence territoriale) est l'expression d'une vision prospective, d'une volonté politique et d'un projet de développement.

Etablir ce développement sur des fondations solides et durables, où s'équilibrent croissance économique et démographique, respect de l'environnement, équité sociale et solidarité territoriale, telle est l'ambition du projet de territoire porté par le SCOT pour l'agglomération lyonnaise dans ces 20 prochaines années.

Le SCOT décline à l'échelle de l'agglomération les orientations d'aménagement métropolitaines définies par la DTA et les dispositions arrêtées en commun par l'inter-SCOT.

Il s'impose également aux documents de planification sectorielle, comme les PLU, les PLH et les PDU. Mais il n'a pas vocation à déterminer l'utilisation des sols à la parcelle.

Le SCOT de l'agglomération lyonnaise concerne 72 communes, 1 312 000 habitants vivant sur 730 km².

>> Développer la ville dans le respect de son environnement naturel

Révéler un site géographique remarquable, et d'en assumer les contraintes, par :

• Le renforcement de la trame verte d 'agglomération.
• La poursuite de la reconquête des berges des fleuves.
• La préservation des balmes.
• La valorisation des continuités de promenades au sein de la Ville (notamment l'aménagement des berges du Rhône,
• La réalisation du parc des berges de Saône…).
• La prise en compte des risques naturels liés aux fleuves et au relief.

Conforter et renouveler le cœur de l 'agglomération pour limiter l'étalement urbain. Cela passe par la poursuite de l'aménagement et la requalification des sites stratégiques de projet :

• Le site du Confluent et de Gerland, extension naturelle de la ville au sud de la voie ferrée, de part et d'autre du Rhône, au sein de la " Porte Sud ".
• Le site de Vaise et le Grand Projet de Ville de la Duchère au Nord - Ouest.
• La Cité Internationale au sein de la Porte du Rhône, au nord.
• L'utilisation de mesures conservatoires préparant les projets à venir sur les grandes emprises potentielles de développement à plus long terme.
• L'évolution des territoires constitués, tout particulièrement le "croissant Est", et le développement de leur attractivité par un encadrement qualitatif.

>> Renforcer la cohésion et la mixité sociale

Développer un cadre de vie de qualité pour une ville à échelle humaine, par :

• Le renforcement de l'hyper - centre, lieu attractif pour toute une agglomération, et les centres de quartiers lieux de proximité.
• La valorisation du patrimoine d'intérêt local et la diversité des tissus.
• La diversification de l'habitat et l'amélioration de la proximité des services au quotidien.
• L'accompagnement de l'évolution des secteurs composites en favorisant au travers d'une nouvelle écriture du règlement de la zone URM, des projets de qualité et innovants, bien intégrés à l'échelle de la rue et du quartier.
• Le développement du végétal en ville et la qualité des espaces publics.

Renforcer l'accessibilité, par :

• Le développement des liens entre la ville -centre et les pôles urbains périphériques par le maillage des transports collectifs.
• L'insertion urbaine des nouveaux tracés de transports collectifs et des pôles d'échanges intermodaux, et anticiper leurs effets sur les dynamiques urbaines des quartiers riverains.
• L'amélioration du maillage des voies urbaines pour une meilleure desserte des sites de projets et des quartiers existants, notamment prévoir de nouveaux franchissements des fleuves et consolider les itinéraires nord -sud du " croissant est " en réservant les emplacements nécessaires.
• Le développement d'un réseau d'axes sécurisés pour les " modes doux " (marche, vélos, rollers).
• L'adaptation de la politique du stationnement au service de la complémentarité des modes.

>> Favoriser le développement des activités économiques

Le P.L.U. a un rôle à jouer dans l 'encadrement du commerce. Le Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial (SDUC) approuvé le 10 mai 2004 par le Conseil de Communauté a pour objectif principal d'équilibrer les centres marchands traditionnels et les grands pôles commerciaux périphériques. Ce schéma trouve sa traduction dans le PLU à travers les objectifs suivants :

• Le développement des activités commerciales d'agglomération mais aussi de quartiers.
• Le renfoncement des sites stratégiques du développement économique.
• L'insertion des activités économiques dans le tissu urbain.
• L'évolution des territoires constitués, tout particulièrement le "croissant Est", et le développement de leur attractivité par un encadrement qualitatif.

>> Grands axes de révision

Inscrit dans le P.A.D.D., le projet de territoire pour la Ville de Lyon se décline à partir des orientations générales définies à l'échelle de la communauté urbaine et pour les 55 communes :

• Développer l'urbain dans le respect de son environnement naturel.
• Renforcer la cohérence et la mixité sociale.
• Favoriser le développement économique.

Chacun de ces grands axes se décline pour le territoire de la Ville de Lyon.

Depuis la loi SRU, le mode de gestion courante d'un PLU est la modification.

Il s'agit d'une procédure moins longue et moins complexe que la révision (pas de concertation préalable notamment) mais qui ne peut pas :

Pour connaître les procédures de modifications actuellement en cours, vous pouvez consulter le site de la Métropole de Lyon.