Le plomb dans l'habitat

Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) a pour objectif la prévention du saturnisme infantile et l’information sur les risques sanitaires liés au plomb dans les peintures.

La réalisation de ce constat est obligatoire lors de la vente de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949, le constat est intégré au dossier de diagnostic technique.

Le constat doit avoir été établi depuis moins d'un an par rapport à la date de promesse de vente ou la date d'acte authentique de vente. le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation et construit avant le 1er janvier 1949. Le CREP est établi à la charge du bailleur et depuis moins de 6 ans à la date de signature du contrat de location. S’il met en évidence la présence de peinture au plomb accessible (dégradation de classe 3 selon la nomenclature), le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires AVANT l’entrée des nouveaux locataires dans l’appartement. Depuis le 9 août 2008, un CREP doit être effectué dans les parties communes de tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949 et affecté en tout ou partie à l’habitation.

Le CREP est réalisé par un technicien de la construction qualifié ou un contrôleur technique.

Si le constat révèle la présence de revêtements contenant du plomb, il lui est annexé une note d’informations générales à destination du la propriétaire, lui indiquant les risques de tels revêtements. Ces documents sont alors communiqués par le propriétaire par la transmission de la copie complète du document :

• aux occupants
• aux entreprises amenées à intervenir dans les locaux
• et sont tenus à la disposition de l’administration

Si le constat des risques révèle la présence d’un ou plusieurs facteurs de dégradation du bâti, l'auteur du constat doit en transmettre une copie au Préfet. Sur proposition de la Direction de l'Ecologie Urbaine, le Préfet peut prescrire toutes mesures conservatoires, y compris l'arrêt du chantier, si des travaux entraînent un risque d'exposition au plomb pour les occupants de l'immeuble ou la population.

Le saturnisme infantile est une maladie à déclaration obligatoire (MDO), provoquée par l’ingestion de plomb sous forme d’écailles de peinture, ou inhalé dans les poussières, très rarement provoqué par l’eau d’alimentation.

Les peintures au plomb sont la plupart du temps les premières couches de peinture apposées sur les supports et ont été dans la grande majorité des cas recouvertes de plusieurs couches de peinture récentes ou de papier peint. Elles présentent un risque lorsque ces couches protectrices se dégradent et qu’elles deviennent "accessibles". De plus, toute intervention mécanique sur ces peintures (ponçage, grattage ou pire, décapage ou sablage) est susceptible d’émettre des poussières toxiques. Aussi est-il important de repérer ces peintures afin de mettre en œuvre des précautions lors de la réalisation de travaux tant en ce qui concerne la santé des travailleurs que celle de l’environnement.

Les missions de la Direction de la santé sont  :

• Prévention par l’information apportée aux familles ou aux personnes sensibles ou susceptibles d’être exposées au plomb (présence de jeunes enfants ou avant travaux).
• Application de la réglementation par la visite systématique des logements suspectés de présenter un risque d’accessibilité au plomb ou lorsqu’un cas de saturnisme infantile avéré se présente.
• Enquête dans le logement suspecté avec réalisation d’un diagnostic plomb à l’aide d’appareils à fluorescence X, prélèvements d’échantillons d’eau, de poussières et d’écailles de peinture analysés en laboratoire
• Si les peintures au plomb s’avèrent accessibles, prescription à la famille des consignes d’hygiène simple pour réduire les risques d’intoxication, en attendant des travaux le cas échéant.

Les mesures d’urgence pour lutter contre le saturnisme infantile sont des mesures administratives de portée individuelle mises en œuvre par le Préfet du Rhône sur proposition du Médecin-Directeur du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) de la Direction de la santé de la Ville de Lyon.

Les enquêtes débutent :

• sur signalement d’un cas de saturnisme infantile par des partenaires institutionnels impliqués dans la santé publique (PMI, médecins traitants …)
• ou à la demande des parents, ou d'autres partenaires institutionnels qui craignent un risque d'accessibilité au plomb dans le logement parallèlement à la présence d’enfant mineur.