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Habitat indigne

Accroche détaillée

Les signes d'insalubrité d'un logement sont à prendre au sérieux. Au delà des désagréments qu'ils imposent à leurs occupants, ils peuvent avoir de réelles conséquences sur leur santé. Des solutions existent.

Contenu
Contenu

Un logement insalubre est susceptible d’altérer la santé de ses occupants. C’est une enquête, réalisée par les techniciens de la Direction de la santé, qui permettra d’engager, s’il y a lieu, une procédure d’insalubrité.

Un dossier technique est alors préparé, puis présenté au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). L’insalubrité, remédiable ou irrémédiable, est prononcée par voie d’arrêté préfectoral qui peut prévoir une interdiction d’habiter temporaire ou définitive. L’application de l’arrêté préfectoral (relogement, fermeture des lieux, exécution de travaux d’office) est de compétence municipale.

D’autres procédures, définies par le code de la santé publique, peuvent être mises en œuvre par le Service Communal d'Hygiène et de Santé :

  • Saisine du préfet pour la déclaration de locaux impropres à l’habitation
  • Procédure d'assainissement (raccordement obligatoire au réseau d’égout public)
  • Mise en place d'actions en cas de danger imminent pour la santé publique

Réglementation
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU)
Code de la santé publique
Code général des collectivités territoriales
Code de la construction et de l'habitation
Circulaire du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
Protocole de lutte contre l’habitat indigne
Délibération n°2002-1416 du 27 juin 2002 portant approbation du protocole de lutte contre l’habitat indigne
Circulaire du 30 avril 2002 relative à la lutte contre l’habitat indigne

Titre

Contenu

Des erreurs de conception, des malfaçons ou un mauvais usage d’un équipement peuvent entraîner d’importants problèmes sur un bâtiment et, parfois, porter atteinte à la santé des occupants.

Ainsi l’humidité est à l’origine de dégâts importants souvent mal gérés :

  • Eau d’infiltration : toiture défectueuse, fissuration d’ouvrage.
  • Eau de remontée capillaire : le terrain, mal ou pas drainé, des balmes mal entretenues, peuvent être la cause de la présence excessive d’eau dans les murs de cave et au premier niveau.
  • Eau due à la condensation : très fréquente, cette pathologie dans l’habitat ancien et/ou réhabilité et, parfois, dans l’habitat neuf, est toujours liée à un manque de ventilation du logement : les équipements de ventilation n’ont pas été prévus, ont disparu, ou ont été obturés par les occupants.

Parmi les autres pathologies rencontrées :

  • Les odeurs anormales : sont souvent en cause, les conduits de fumée en service ou faisant l’objet d’un autre usage (ventilation de locaux commerciaux).
  • Le bistre des conduits de fumée : le changement de l’appareil de chauffage est généralement à l’origine du problème.
  • La contamination des circuits par légionelle ou autres contaminants dans les installations de climatisation mal conçues ou mal entretenues.

La Direction de l'Ecologie Urbaine diagnostique, conseille, prescrit des travaux. Elle peut mettre en œuvre des travaux d’office en cas de danger grave.

Réglementation
Code général des collectivités territoriales
Code de la santé publique
Code de la construction et de l’habitation
Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
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