Plomb dans l'eau

Les réseaux de distribution, branchements et réseaux intérieurs d’immeubles, lorsqu’ils sont en plomb, dégradent l'eau distribuée qui peut alors présenter un risque pour la santé des consommateurs (intoxication par le plomb hydrique ou saturnisme hydrique). Si les distributeurs d’eau ont sous leur responsabilité la partie publique (sous voie) du réseau de canalisations situé en amont du compteur, tout ce qui se trouve après le compteur (réseau intérieur) est sous la responsabilité du la ou des propriétaire(s).

Depuis le 25 décembre 2013, conformément à la valeur guide recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, la teneur en plomb de l’eau est fixée à la valeur limite de 10 microgrammes par litre. Aujourd’hui, la pose de canalisations d’eau en plomb est formellement interdite. La Direction de la santé réalise des analyses systématiques de plomb dans l’eau dans le cadre des enquêtes environnementales de lutte contre le saturnisme et des procédures administratives afférentes.

Si le taux de plomb dans l’eau est supérieur au seuil réglementaire, une enquête de salubrité est réalisée par la Direction de la santé sur tout l’immeuble et un courrier d'information est adressé au syndic de l’immeuble afin de remplacer les canalisations d’alimentation en eau.

Le Comité Technique Plomb du Rhône a édité une plaquette "le plomb dans l'eau" qui aborde les aspects techniques et réglementaires et conseille sur la conduite à tenir en présence de canalisations d'eau potable en plomb. Vous pouvez la télécharger dans la rubrique "Vos ressources".

Réglementation
Code de la Santé publique : articles R 1321-1 à 61 et notamment les articles R 1321-48 et 49
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en œuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire 2002-539 du 24 octobre 2002 relative au recensement des branchements publics en plomb dans les unités de distribution
Circulaire 2004-45 du 5 février 2004 relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire 2004-557 du 25 novembre 2004 relative aux mesures correctives à mettre en œuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine
Circulaire 2004-602 du 15 décembre 2004 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres antimoine, arsenic, fluor, plomb et sélénium en application des articles R 1321-26 à R 1321-36 du code de la santé publique