Mesures du bruit

Les voies routières supportant un trafic de plus de 5 000 véhicules par jour font l’objet d’un classement sonore. Ce classement impose des règles minimales d’isolation acoustique pour les constructions neuves exposées aux nuisances sonores. Les autres voiries ont fait l’objet d’un classement par la Direction Départementale des Territoires du Rhône (autoroutes, routes nationales, départementales et voie ferrées urbaines et interurbaines).

Ces données, annexées au PLU (Plan Local d’Urbanisme), permettent d’informer les futurs maîtres d’ouvrage en rappelant les prescriptions relatives à l’insonorisation des constructions dans le cadre de la délivrance des certificats d’urbanisme et dans le cadre de l’instruction sanitaire des autorisations d’occupation des sols.

Obligations des maîtres d’ouvrage

Doit respecter un isolement acoustique minimal, déterminé selon les prescriptions de l'arrêté du 30 mai 1996 :

• Tout bâtiment d’habitation à construire ou faisant l’objet d’une extension,
• tout logement créé par changement de destination, dans un secteur affecté par le bruit

Le niveau d’isolation acoustique de chaque bâtiment est déterminé par calcul prenant en compte :

• la catégorie de l'infrastructure,
• la morphologie urbaine,
• la distance qui la sépare du bâtiment,
• l'existence de masques éventuels (écrans anti-bruit, autres bâtiments, etc.) entre la source sonore et chaque façade du bâtiment projeté.

Dans le cadre de chaque projet, le calcul du niveau d’isolement acoustique est de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Il est important de préciser que ces dispositions ne constituent pas une règle d'urbanisme, mais une règle de construction (au même titre, par exemple, que la réglementation relative à l'isolation thermique). Ainsi, les éléments concernant le classement ne figurent que dans les annexes des PLU (parties informatives) et le permis de construire ne mentionnent pas la valeur d'isolement nécessaire.

Tableau des correspondances entre niveaux sonores et catégories d'infrastructures :

La directive européenne du 25 juin 2002, non encore transposée en droit français, prévoit que les Etats membres doivent mettre au point une cartographie du bruit ambiant et des plans d’actions de lutte contre le bruit pour l’ensemble des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Sont concernés :

• le bruit des transports (terrestres, aériens)
• le bruit des activités industrielles
• à l’exclusion des bruits de voisinage, des bruits domestiques et des bruits sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports.

Ces cartes ont pour objectif de déterminer l’exposition au bruit de la population et nécessitent de recourir à des logiciels de modélisation conformes à la Directive.

Les calculs acoustiques ont été validés au moyen d’un vingtaine de points de mesures. L’exposition sonore de la population a pu être évaluée à l’échelle de chaque façade des bâtiments.