Nuisances extérieures

Les bruits de voisinage provoqués par l’exercice des activités industrielles ou commerciales (boulangeries, livraisons, garages, etc.) non classées pour la protection de l’environnement, et des activités artisanales, culturelles, sportives ou de loisirs (discothèques, karaokés, moto-cross, ball-traps, etc.) font l’objet d’une instruction spécifique.

Des mesures sonométriques peuvent être réalisées, de jour comme de nuit, afin d’évaluer l’émergence en dB(A) ou dB/octave, depuis le domicile du plaignant. Des procès-verbaux de contravention peuvent être transmis au procureur de la République. Les amendes peuvent aller jusqu’à 1500 €.

Ce terme générique s’applique aux Etablissements recevant du public et Diffusant à Titre Habituel de la Musique Amplifiée (EDTHMA), selon un rythme régulier ou saisonnier, tels que les discothèques, les bars musicaux, les restaurants sonorisés, les karaokés, les salles des fêtes, à l’exception des salles destinées à l’enseignement de la danse et de la musique.

L’objectif de cette réglementation est de concilier l’exercice d’une activité réputée bruyante avec la tranquillité du voisinage et la préservation de la santé publique. En application du code de l'environnement (R571-25 à R571-30), la Direction de l'Ecologie Urbaine demande aux gérants des EDTHMA la production d’une étude d’impact des nuisances sonores réalisée par un organisme ainsi que, si nécessaire, l’attestation de pose d’un limiteur de pression acoustique.

Après leur examen, elle valide ou non ces documents et se prononce sur la conformité des établissements. Lors des demandes d’autorisation de fermeture tardive et/ou d’autorisation de bal émanant de ces établissements, la Direction de la santé prononce un avis technique en fonction de leur conformité vis-à-vis de la réglementation.

Les cris d’animaux, notamment des chiens, dont la durée, la répétition ou l’intensité sont de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, aussi bien le jour que la nuit, provoquent une gêne pour le voisinage. Les personnes ayant la responsabilité ou la garde d’un animal mis en cause, peuvent être poursuivies civilement, administrativement et pénalement. Leurs voisins peuvent s’ils le souhaitent, engager une action auprès du tribunal d’instance compétent en matière de trouble de jouissance.