Accès aux zones piétonnes contrôlées par une borne

• L’accès aux zones piétonnes contrôlées par bornes est autorisé en permanence aux titulaires d’une carte magnétique délivrée en mairie d’arrondissement.
• Le stationnement est interdit dans la zone, seul l’arrêt est autorisé et limité à 30 minutes (contrôlé par ticket horodaté)
• L’accès est autorisé pour les livraisons de 6 h à 11 h 30. La vitesse de circulation est limitée à 10 km/h.

• La délivrance de cartes magnétiques concerne les riverains, commerçants, artisans et professions libérales.
• Il faut habiter, être propriétaire ou locataire d’un garage ou d’un local situé dans une zone piétonne de l’arrondissement.
• Les non résidents propriétaires de garage peuvent y accéder librement, sans toutefois être autorisés à stationner dans la zone.

• Pour les Riverains 2 cartes maximum par "foyer fiscal"

Pièces à fournir :

carte grise du (ou des) véhicule(s)

quittance de loyer de moins de 3 mois ou taxe d’habitation

• Non riverains : Concerne les propriétaires ou locataires de garage
   

Pièces à fournir :

carte grise du véhicule

justificatif prouvant l’utilisation d’un garage ou d’une place de parking

• Commerçant, artisan, banque : Une carte par local professionnel
   

Pièces à fournir :

carte grise du véhicule

quittance de loyer de moins de 3 mois

si possession d’un garage, justificatif(s) donnant droit à une carte supplémentaire

• Profession libérale
   

Pièces à fournir :

carte grise du véhicule

carte professionnelle

justificatif de domicile professionnel

• Voitures de société :
   

Pièces à fournir :

Attestation de la société mentionnant que l’intéressé est le principal conducteur

• Voiture des parents :
   

Pièces à fournir :

Attestation d’assurance mentionnant l’intéressé comme conducteur

En cas de renouvellement, fournir l’ancienne carte d’accès