Prévention du bruit
Titre
Pour garantir une exposition raisonnable aux nuisances sonores, deux dispositifs permettent de mesurer l’exposition au bruit.
La cartographie de bruit
La Métropole de Lyon met à disposition une cartographie de bruit de l’ensemble de son territoire :
- les bruit des transports (terrestres, aériens) ;
- les bruit des activités industrielles ;
- à l’exclusion des bruits de voisinage, des bruits domestiques et des bruits sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports
Bon à savoir
La métropole de Lyon propose un Plan de prévention du bruit afin de prévenir et réduire le bruit au quotidien.Le classement sonore des voies routières
Les voies routières supportant un trafic de plus de 5 000 véhicules par jour font l’objet d’un classement sonore. Ce classement impose des règles minimales d’isolation acoustique pour les constructions neuves ; faisant l’objet d’une extension, ou créé par changement de destination, dans les secteurs exposés aux nuisances sonores.
Ces données, annexées au Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLUH), permettent d’informer les futurs maîtres d’ouvrage en rappelant les prescriptions relatives à l’insonorisation des constructions dans le cadre de la délivrance des certificats d’urbanisme et dans le cadre de l’instruction sanitaire des autorisations d’occupation des sols
Bon à savoir
Les autres voiries ont fait l’objet d’un classement sonore des voies (autoroutes, routes nationales, départementales et voie ferrées urbaines et interurbaines) par la Direction Départementale des Territoires du Rhône.Titre
Les bruits de voisinage peuvent être des conversations à voix forte, des jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés, la pratique d’un instrument de musique, la diffusion de son et de musique, les cris d’animaux, notamment des chiens, etc.
Si des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison vous dérangent, vous pouvez :
- contacter le syndicat de votre immeuble, chargé de veiller au respect des règles au sein de la copropriété ;
- contacter la police nationale ou municipale qui constatera les faits et transmettra les procès-verbaux de contravention au Procureur de la République ;
- vous rendre dans une Maison de Justice et du Droit ou solliciter une consultation gratuite auprès de l’Ordre des avocats pour obtenir des conseils juridiques, puis saisir, si vous estimez que votre requête est fondée, un ou une juge. ;
- saisir gratuitement le conciliateur ou la conciliatrice de la circonscription (coordonnées ainsi que les horaires dans les mairies d’arrondissement), qui traite les litiges entre deux personnes (troubles de voisinage, problèmes de copropriété,nuisances …) ;
Bon à savoir
Les bruits de voisinage ne comprennent pas les bruits :
- des infrastructures routières et des véhicules y circulant ;
- en provenance des installations classées ;
- émis sur la voie publique ;
- ou causé par des équipements individuels ou collectifs du bâtiment (ventilation, ascenseur, chaudière, etc.) ou dus à un défaut d'isolation entre les logements.
Titre
Des nuisances sonores peuvent être provoquées par des établissements proches de chez vous exerçant :
- des activités industrielles ou commerciales (boulangeries, livraisons, garages, etc.) non classées pour la protection de l’environnement,
- des activités artisanales, culturelles, sportives ou de loisirs (,moto-cross, ball-traps, etc.) notamment ceux recevant du public et Diffusant à Titre Habituel de la Musique Amplifiée (EDTHMA), selon un rythme régulier ou saisonnier, tels que les discothèques, les bars musicaux, les restaurants sonorisés, les karaokés, les salles des fêtes, à l’exception des salles destinées à l’enseignement de la danse et de la musique.
Des mesures sonométriques peuvent être réalisées, de jour comme de nuit, afin d’évaluer l’émergence en dB(A) ou dB/octave, depuis votre domicile en cas de nuisance. Des procès-verbaux de contravention peuvent être transmis au procureur de la République. Les amendes peuvent aller jusqu’à 1500 €.
Bon à savoir
En application du code de l'environnement (R571-25 à R571-30), la Direction de l’Écologie Urbaine demande aux gérants des EDTHSA la production d’une étude d’impact des nuisances sonores réalisée par un organisme ainsi que, si nécessaire, l’attestation de pose d’un limiteur de pression acoustique.Direction de la santé
69006 Lyon
Adresse postale :
Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
En savoir + sur le Service Santé-Environnement de la Direction de la santé
La réglementation sur le bruit
- Code de l’Environnement, articles L.571-1 à L.571-26
- Code général des collectivités territoriales : article L 2215-1
- Code de la santé publique : décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
- Directive européenne 2002/49 du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
- Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transport terrestres
- Circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres R571-25 à R571-30 du code de l'environnement relatif aux prescriptions faites aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
- Arrêté préfectoral du 27/07 2015 - lutte contre le bruit (pdf)
- Arrêté municipal du 12 mars 1973 portant interdiction de repiquage des façades de nuit
- Arrêté municipal du 22 avril 1992 relatif à la prévention des nuisances sonores dues aux chantiers.