Donner votre avis sur les projets en cours
En urbanisme, vous pouvez être invité à donner votre avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.
Il existe trois types de procédures :
- l'enquête publique ;
- la concertation préalable ;
- la mise à disposition de dossiers.
Titre
L'enquête publique est engagée par le préfet, et conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête désigné par le président du Tribunal administratif. Elle a pour but de vous informer et de recueillir votre avis avant la réalisation d’un projet d’aménagement sur le territoire de la Ville de Lyon.
Titre
La concertation préalable est prévue par le code de l’environnement pour les projets soumis à évaluation environnementale. Il s’agit là aussi de solliciter votre avis sur le projet.
Titre
La mise à disposition de dossier à destination du public est notamment utilisée dans la phase d’instruction des autorisations d’urbanisme, en complément de la concertation préalable pour les projets les plus importants ou à la place de l’enquête publique pour les autres.
