Urbanisme commercial

Le SDUC oriente les projets de création, de transfert ou de modification d’immobilier commercial de la métropole lyonnaise. Il permet également aux élus de prendre des décisions dans le cadre des des Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC).

Il répond aux principes suivants :

• Rééquilibrage et multipolarité

- Veiller à ce que chaque bassin de vie soit en capacité d'assurer la satisfaction des besoins quotidiens de sa population au plus proche des lieux d'habitation - Engager un rééquilibrage des flux commerciaux à l'intérieur de l'agglomération

• Qualité urbaine et développement durable des équipements commerciaux

- Penser les équipements commerciaux comme parties prenantes à part entière du tissu urbain - L’appréhension de la dimension environnementale de chaque projet commercial doit s’améliorer

• Attractivité

Dynamiser l’attractivité commerciale de la métropole en agissant à la fois sur la diversité des produits proposés et sur l’émergence et le développement de nouveaux concepts marchands.

La création, l'extension ou le transfert d'activité peuvent être soumis à diverses autorisations administratives préalables dont celle de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

La Loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 4 août 2008 et son décret d’application n°2008-1212 du 24 novembre 2008 fixe les règles de ce nouveau dispositif. La loi 2014-626 relative à l’Artisanat, au Commerce et aux TPE du 14 juin 2014, dite « Loi Pinel » a complété et mis à jour le dispositif. L’avis de la commission est désormais intégré à la procédure du permis de construire.

Le seuil des projets soumis à avis de la CDAC est de 1000 m² de vente pour une construction nouvelle, une transformation de l’existant ou la réutilisation sur le même emplacement d’un local à usage commercial.

Pour obtenir l’avis favorable de la CDAC, les projets doivent :

• Etre compatibles avec le Le Plan Local d’Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
• Prendre en compte le développement durable, l’aménagement du territoire ainsi que la protection du consommateur.
• Etre accessibles par des axes de transports collectifs et les modes doux.
• Contribuer à la revitalisation commerciale et à l’animation urbaine.

Le Plan Local d’Urbanisme et de l'Habitat régule l’implantation des activités en rez-de-chaussée sur certains secteurs.

Dans le cadre d’un changement de d’activité, de destination ou d’une implantation dans un local commercial, il est indispensable de vérifier la réglementation du PLU en vigueur sur le secteur. Pour ce faire, vous devez prendre contact auprès du service instructeur des Permis de Construire de la Ville de Lyon (voir contacts ci-contre).

Une enquête auprès des consommateurs est effectuée tous les 5 ans.

Elle sert d'observatoire au service du développement des entreprises commerciales et d'outil d’aide à la décision en matière d’urbanisme commercial et d’aménagement des territoires.
Elle permet également à tout commerçant ou groupement de faire le point sur son marché, sa clientèle, ses concurrents, ses points forts et points faibles ainsi que les évolutions récentes de son environnement commercial, et donc d’avoir une connaissance approfondie des aires de chalandise des équipements commerciaux de son quartier, à l’échelle de la ville de Lyon et plus globalement de la région lyonnaise.

Les enjeux sont notamment de :

• poursuivre la mesure des grandes tendances d'évolutions de la consommation et leur déclinaison locale,
• mesurer l’impact structurel de la crise COVID sur les comportements de consommation, 
• évaluer la politique mise en œuvre à travers les  stratégies d'aménagement commercial et mesurer la place prise par les nouveaux pôles commerciaux,
• mieux mesurer le poids d’une consommation responsable,
• mieux identifier les comportements d’achats des différentes types de population. 

Cette 11e enquête consommateurs est le fruit d’une collaboration entre la Chambre de Commerce et d’Industrie Lyon Métropole, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon, le Département du Rhône, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Beaujolais, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Lyon-Rhône, le Syndicat d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise, le Syndicat de l’Ouest Lyonnais et le  Syndicat Mixte du Beaujolais.

Les tous premiers résultats de cette enquête réalisée entre mars et juillet 2022 sont désormais disponibles.