Garantie sollicitée à hauteur de 15% par l'Office Public de l'Habitat de l'Ain Dynacité pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 555 200 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 11 logements (6 PLUS et 5 PLAI) situé\ s 30 Rue St Nestor à Lyon 8ème (42.42 Ko) Délibération - 12/2022
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM SOLLAR pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 191 393 ' relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 6 logements PLS situés 3 Rue Edmond Locard à Lyon 5e (45.75 Ko) Délibération - 12/2022
Modification de la tarification relative aux salles transférées à la mairie du 8ème arrondissement (38.21 Ko) Délibération - 12/2022
Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - Année 2023 (51.62 Ko) Délibération - 12/2022
Convention cadre tripartite relative à l'organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon des concours et examens au profit de la Ville de Lyon et du CCAS (41.08 Ko) Délibération - 12/2022
Adoption d'une convention relative au socle commun de compétences entre la Ville de Lyon, le CCAS et le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (38.35 Ko) Délibération - 12/2022
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par l'Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 6 480 000 ' relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 51 logements (34 PLUS et 17 PLAI) situés\ 133 Rue de Gerland à Lyon 7e (42.09 Ko) Délibération - 12/2022
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 141 641 ' relatifs à une opération d'acquisition de 1 logement PLS situé 7 rue du 3 Septembre 1944 à Lyon 9e (41.62 Ko) Délibération - 12/2022
Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 (42.71 Ko) Délibération - 12/2022
Entente intercommunale Territoire Numérique Ouvert - Approbation des décisions de la conférence intercommunale du 7 novembre 2022 (43 Ko) Délibération - 12/2022