Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes sur l'examen de la gestion de l'association "Comité des oeuvres sociales du personnel actif et retraité de la Ville de Lyon et des établissements adhérents" ains\ i qu'à la gestion de la Ville de Lyon dans le cadre de ses relations avec le Comité des oeuvres sociales pour les exercices 2015 à 2021 (35.88 Ko) Délibération - 12/2022
Service commun de documentation - Prolongation de la convention entre la Métropole et la Ville de Lyon pour la période 2023-2027 par avenant (Avenant n°1) (41.42 Ko) Délibération - 12/2022
Révision de la nomenclature fournitures-services-travaux de la ville de Lyon pour 2023 (46.62 Ko) Délibération - 12/2022
Admissions en non valeurs des créances irrecouvrables des exercices 2008 à 2022 (62.44 Ko) Délibération - 12/2022
Approbation de la convention cadre 2023-2027 régissant les relations entre la Ville de Lyon et le Centre communal d'action sociale de Lyon (39.4 Ko) Délibération - 12/2022
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de 2 emprunts d'un montant total de 150 445 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 2 logements PLS situés 1 impasse Secret à Lyon 5ème (41.62 Ko) Délibération - 12/2022
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Fonciere d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 115 410 euros relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 3 logements PLAI situés 26 montée de gourguillon à Lyon 5ème (40.95 Ko) Délibération - 12/2022