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Autorisation de lancer une consultation Accord-cadre pour les prestations d'impression des supports de communication (14.77 Ko) Délibération - 07/2009
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Perception d'une redevance annuelle au titre de l'occupation de la place Carnot par le marché de Noël. (17.61 Ko) Délibération - 07/2009
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Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1 000 à l'Association "De Condate à Lyon Confluence" (20.5 Ko) Délibération - 07/2009
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